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1 recherche sur le mot-clé 'Contrôle de titre de transport'
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 septembre 2008, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde, des conditions du contrôle de titre de transport de Mme S.R.O. dans un autobus desservant les Hauts-de-Seine par [...]