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'Commission Départementale de l'Éducation Spéciale (CDES)' 
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Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/02/2006La réclamante a saisi la HALDE du refus d'un principal de collège d'inscrire sa fille handicapée et ce, malgré les avis ou décisions favorables de l'inspectrice de l’Éducation nationale et de la commission départementale de l'éducation spéciale [...]
