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La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et le Comité
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes .
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU
Dans cette rubrique, nous proposons une veille des décisions adoptées par le Comité des droits de l’homme de l’ONU relative à la France, dans le champ de compétence du Défenseur des droits.
La Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et le Comité des droits de l’enfant
Adoptée par les Nations unies en 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) reconnaît pour la première fois l’enfant comme sujet de droit, titulaire de droits fondamentaux, et impose aux Etats parties à la Convention de les respecter et de les rendre effectifs. Ce trai...
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Comité
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et son Protocole facultatif ont été adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU, le 13 décembre 2006. Ratifiés par la France, la Convention et son protocole sont entrés en vigueur le 20 mars 2010 (décret n°2010-3...