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'Clause abusive' 


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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 11/03/2020L'affaire concerne un litige opposant un particulier à un établissement bancaire au sujet du caractère abusif de certaines clauses figurant dans un contrat de prêt hypothécaire libellé en devise étrangère. La Cour de justice de l'Union europ[...]