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Décisions

Décision 2019-176 du 6 janvier 2020 relative à des réclamations portant sur le délai anormalement long d’audiencement devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 06/01/2020

Le Défenseur des droits a été saisi de réclamations portant sur le délai anormalement long d’audiencement devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT). Il a constaté que l’or[...]

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