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Avis de la CNDS
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été chargée, entre 2001 et 2010, de l’évaluation du respect des règles de bonne conduite par les professionnels de la sécurité. Le 1 er mai 2011, les ...
Décisions des précédentes AAI
Dans cette rubrique, vous pouvez retrouver les publications des autorités administratives indépendantes (AAI) auxquelles le Défenseur des droits a succédé en 2011. La barre de recherche ci-dessous vous permet de faire des recherches plein texte ou par numéro dans l'ensembl...
Décisions
Le Défenseur des droits adopte les observations qu’il présente devant les tribunaux, les transactions qu’il propose, les sanctions qu’il préconise, et les recommandations individuelles et générales qu’il adresse aux mis en cause, sous forme de décisions numérotées e...
Publications
Le Défenseur des droits rend des rapports sur toutes les matières qui relèvent de son champs de compétence, pour approfondir une question qu’il estime devoir mettre en lumière, ou faire le bilan des observations qu’il relève de son traitement des dossiers dans un champ précis. Ces rappo...