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1 Suche nach Stichwörtern 'Audition enregistrement audiovisuel'
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Author | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation et du placement en garde à vue de M. F.D., mineur de 16 ans, le 31 août 2008 à Montreuil. En présence d’une procédure de garde à vue d[...]