Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé
'Attroupement' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 09/07/2014Poursuivant la réclamation parvenue à la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Défenseur des droits a été saisi des circonstances de l’interpellation de Mme X le 19 mars 2009 à Bordeaux alors qu’elle manifestait pacifique[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010Une femme ayant acheté du maïs au marché, a été approché par une vendeuse à la sauvette lui proposant du maïs. L'intéressait souhait comparer les prix. trois fonctionnaires de police en tenu sont venus lui demander ses papiers et lui demander si[...]
