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Décisions

Décision 2020-182 du 22 octobre 2020 relative au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à la suite du non renouvellement du contrat de travail d’un agent contractuel

Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/10/2020

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’octroi de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un agent contractuel de la fonction publique hospitalière dont le contrat n’a pas été renouvelé. A l’issue de son contrat[...]

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