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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Assainissement' 
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Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/04/2020A la suite de la vérification de son raccordement au réseau d’assainissement et de sa déclaration de non-conformité, le réclamant a incidemment appris qu’il réglait déjà une redevance d’assainissement majorée depuis plusieurs années. Après avoir[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 29/07/2019La réclamante a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées avec un syndicat en charge de l’assainissement collectif, qui a émis un titre exécutoire pour une « redevance d’assainissement collectif », alors même que[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 01/04/2019Le réclamant a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées avec un syndicat en charge de l’assainissement collectif, qui a émis un titre exécutoire pour la participation pour le financement de l’assainissement coll[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 16/12/2019M. B. a déménagé en 2009 de la commune où il résidait. Il a reçu en 2018 une facture d’eau potable d’un montant de 508,86 €, au nom d’un autre abonné, puis un avis à tiers détenteur, d’un montant de 271,26 €. M. B. a contesté la facture [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 27/09/2019Monsieur X a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées pour voir actée une servitude liée à l’installation par la mairie, dans les années 1970, d’une canalisation d’eaux usées sur la parcelle de son père, avec l’[...]
