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Jurisprudences

Décision sur le bien-fondé relative à la réclamation portant sur le caractère attentatoire des aménagements du temps de travail, prévus par la loi "Travail" : CGT c. France

Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 18/10/2018

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a été saisi par la CGT, organisation syndicale française, d'une réclamation enregistrée le 28 juillet 2017. Dans le cadre de cette réclamation, la Confédération générale du travail (CGT) allègue que l[...]

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