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'Alimentation' 
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 13/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’impossibilité pour une personne détenue de bénéficier d’une alimentation végétarienne dénuée de viande et de poisson en détention. La direction de l’administration pénitentia[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 10/02/2016Le directeur d’un centre pénitentiaire avait rejeté la demande d’un détenu visant à ce que soient proposés régulièrement aux personnes détenues de confession musulmane des menus composés de viandes « halal ». Le jugement du tribunal administ[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 26/04/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 17/10/2023"Dans son ordonnance n° 2323519,2323540,2323552/3-1 du 17 octobre 2023, la juge des référés observe d’abord que la mesure d’interdiction de distribution de repas crée une situation d’urgence en raison de la taille du périmètre d’interdiction et[...]
Décisions
Décision 2023-218 du 13 octobre 2023 relative à l’interdiction de distributions alimentaires à Paris
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 13/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi, le 11 octobre 2023, par l’association Utopia 56 d’une réclamation relative à l’interdiction des distributions alimentaires à Paris dans un secteur délimité des Xème et XIXème arrondissements du mardi 10 octob[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/05/2022La Défenseure des droits a été saisie par une réclamante, admise au concours des officiers de la gendarmerie nationale mais déclarée définitivement inapte pour une intégration au sein de l’école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) p[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 16/04/2021Le Défenseur des droits a été saisi par les parents d’A. et B. X. âgées respectivement de 9 et 5 ans à la date de la saisine, d’une réclamation à la suite du refus opposé par la mairie de Y. de moduler les tarifs de la cantine pour les enfants b[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Auteur | 26/03/2021Mme X est la mère d’un enfant de 3 ans qui présente une forme de handicap se caractérisant par une hyperactivité et un retard de langage. Elle a entrepris des démarches pour que son enfant puisse bénéficier pendant sa scolarité d’un Accompagn[...]
