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'Adaptation' 
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Rapports et études
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Auteur | 03/2019Le présent rapport donne un aperçu des questions liées à l’obligation de garantir l’adaptation et la réadaptation des personnes handicapées au titre de l’article 26 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il con[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 23/07/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de transfert de bail opposé par un bailleur social à la suite du décès du locataire en titre. Le Défenseur des droits constate que le demandeur, descendant du locataire[...]
Colloques et évènements
Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur | 06/03/2019Le Conseil des droits de l'homme a tenu son débat annuel sur les droits des personnes handicapées, consacré cette année à l’article 26 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui traite de l’adaptation et de la réadaptation.
