Résultat de la recherche
0 recherche sur le mot-clé 'Acc%C3%A8s%20aux%20services%20publics'
Voir aussi dans les articles du site
Voir aussi dans les rubriques du site
Mentions légales
Mentions Légales 1. Présentation de notre site web Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par <--Créateur du site internet -->, propri&eac...
Accessibilité
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et son décret d’application n° 2009-546 du 14 mai 2009 font de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publiq...
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS)
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) est une instance de contrôle du Conseil de l’Europe chargée d’examiner le respect de la Charte sociale européenne par les États parties, laquelle garantit les droits sociaux et éco...
Observations en justice
Le Défenseur des droits peut intervenir, en toute indépendance, devant toutes les juridictions (tribunal, cour d'appel...), nationales et européennes, pour présenter son analyse du dossier. Vous trouvez dans cette rubrique, l'ensemble des observations présentées en justi...