Règlement Dublin
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Textes officiels
Défenseur des Droits, Auteur | 16/04/2018Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a missionné ses équipes, jeudi 12 avril, sur le campement de la Villette (Paris 19ème). Cette visite de terrain s’inscrit dans le cadre des observations que le Défenseur des droits formule régulièrement s[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 22/03/2018Les deux affaires concernent deux ressortissants de pays tiers (un Syrien, affaire n° C-47/17 et l’autre Érythréen, affaire C-48/17) qui ont demandé au Pays-Bas un permis de séjour temporaire pour demandeur d’asile après avoir introduit une dema[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 08/03/2018Le Défenseur des droits a décidé de présenter des observations devant le Conseil constitutionnel dans le cadre de la saisine portant sur la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen. Dans le prolongement de son avis n° 1[...]
Textes officiels
20/03/2018La loi porte sur l'application du régime d'asile européen. Elle modifie principalement les conditions de placement en rétention administrative et d'assignation à résidence des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin.
Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 15/03/2018Le Conseil constitutionnel était saisi par les sénateurs sur la question de constitutionnalité de certaines dispositions de la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen. Les requérants contestaient certaines dispositions de[...]
Rapports et études
Coordination française pour le droit d'asile, Auteur | 02/2018Deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme du droit d'asile adoptée en le 29 juillet 2016, ce rapport dresse un bilan accablant. Qu'il s'agisse du premier accueil et de l'accès à la procédure, du nombre des personnes placées "en procédure [...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 12/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi par deux époux demandeurs d’asile d’une réclamation relative à la procédure de transfert à destination de l’Italie dont ils font l’objet. De nationalité soudanaise, les demandeurs d’asile et leurs enfants sont[...]
Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 12/01/2018Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés que rencontrait un ressortissant camerounais afin de faire enregistrer sa demande d’asile auprès des autorités françaises. Estimant que l’Italie était l’État responsable de l’examen de sa de[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 25/01/2018L’affaire concerne un ressortissant syrien dont la demande d’asile a été rejetée par les autorités allemandes et qui ont ordonné, dans le cadre du règlement n° 604/2013 (règlement Dublin III), son transfert vers l’Italie où il avait déjà sollici[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 20/12/2017Le 26 novembre 2016, un ressortissant irakien a été interpellé par les services de la police de l’air et des frontières du Pas de-Calais alors qu’il se trouvait dans la zone d’accès restreint du terminal du port de Calais. La consultation du fic[...]
