Mineurs non accompagnés
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Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Niort, Auteur | 28/10/2019A l'issue de son évaluation menée en juin 2018 des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, un conseil départemental a refusé de prendre en charge le requérant, s'appuyant notamment sur l'analyse document[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 26/11/2019Cette résolution a été adoptée à l’occasion des 30 ans de la Convention des droits de l’enfant.
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 16/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une jeune fille se prétendant mineure non accompagnée à bénéficier d’une mesure de tutelle d’État. Arrivée sur le territoire français en août 2018,[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2019Sur la base d’entretiens menés avec plus de 160 réfugiés et 400 travailleurs de première ligne, ce rapport sur L’intégration des jeunes réfugiés dans l’UE met en évidence les obstacles sérieux que rencontrent les approches existantes de l’intégr[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 21/11/2019Un jeune ivoirien a été confié provisoirement à l’aide sociale à l’enfance. Son placement a été renouvelé à plusieurs reprises par le juge des enfants dans l’attente des résultats des investigations menées pour vérifier son âge et son identité. [...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 12/11/2019L'affaire concerne un ressortissant afghan, arrivé en Belgique en tant que mineur non accompagné. Après avoir introduit une demande de protection internationale, il a été accueilli dans un centre d'accueil où il a été impliqué dans une rixe entr[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 06/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de Monsieur X, mineur non accompagné. Celui-ci a formé un pourvoi en cassation à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Y. A l’appui de son pourvoi, Monsieur X conteste la conformit[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi le 11 février 2019 par l'UNICEF qui conteste la légalité du décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 (INTV1826125D) devant le Conseil d’État. Le Défenseur des droits considère que le décret porte atteinte à la p[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Auteur | 15/10/2019Le requérant, jeune majeur de nationalité ivoirienne, s’est vu refuser un titre de séjour au motif, d’une part, qu’il avait présenté un faux acte de naissance, grâce auquel il a bénéficié, de manière frauduleuse d’une prise en charge par les ser[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Chambéry, Auteur | 08/10/2019L’affaire concerne un jeune étranger se disant né le 4 octobre 2002 en Côte d’Ivoire et arrivé sur le territoire français en septembre 2018. Recueilli provisoirement par l’aide sociale à l’enfance (ASE) pendant 10 jours en octobre 2018, il a fai[...]
