Mineurs non accompagnés
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 03/02/2021Le 5 juillet 2019, la Défenseure des droits s’est saisi d’office après avoir appris par voie de presse le décès de X., mineur non accompagné (MNA) de nationalité guinéenne, né le 27 mai 2002, et pris en charge par le conseil départemental de Y. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/02/2021Les requérants, deux jeunes Vietnamiens, avaient été arrêtés et accusés d’infractions à la législation sur les stupéfiants après avoir été découverts en train de travailler dans des fermes de cannabis. Ils s’étaient vu accorder par la suite le s[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 03/02/2021Saisi par X dans le cadre d’une demande de réunification familiale pour son frère Y, de nationalité afghane, sur le fondement du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013, le Défenseur des droits a décidé de présenter des observations devant le juge [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 01/02/2021S., mineure non accompagnée, étudiante et mère d’un petit garçon été placée sous la protection de l’aide sociale à l’enfance (ASE). S. a déposé une déclaration de revenus auprès de son service des impôts des particuliers qui a refusé de pren[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 09/02/2021En octobre 2019, un jeune malien se disant né le 25 février 2003 et mineur isolé étranger, se présentait auprès d’une association qui procédait à l’évaluation de sa minorité et de son isolement. Selon l’évaluateur le jeune homme avait un physiqu[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 17/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un jeune homme, se disant né le 25 février 2003 au Mali. Après avoir fait l’objet d’un refus de prise en charge à la suite de son évaluation socio-éducative, le jeune homme a été confié provi[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 25/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un ressortissant marocain, âgé de 17 ans, relative au refus de visa de retour qui lui a été opposé par les autorités consulaires françaises à Madagascar. Le jeune mineur était confié à l’Ai[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 01/12/2020Saisi par X dans le cadre d’une demande de réunification familiale pour son frère Y, de nationalité afghane, sur le fondement du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013, le Défenseur des droits a décidé de présenter des observations devant le juge [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 14/01/2021L'affaire concerne le refus de titre de séjour et d'asile, valant décision de renvoi vers le pays d'origine, opposé à un mineur guinéen non accompagné, arrivé au Pays-Bas en 2017 à l'âge de 15 ans et qui soutient qu'il ne sait pas où résident se[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 12/01/2021En décembre 2018, un jeune guinéen, dépourvu de document d’identité, se disant né le 3 février 2004 et isolé sur le territoire national a été confié provisoirement à l’aide sociale à l’enfance par le procureur de la République qui a ordonné un e[...]
