Mineurs non accompagnés
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/03/2025Dans son arrêt de chambre, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne la décisio[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 22/10/2022Le Défenseur des droits a été saisi par un membre d’une association concernant la situation d’un jeune pris en charge par les services départementaux en tant que mineur non accompagné. Il a été accueilli dans un foyer jusqu'à sa majorité. Dans l[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un syndicat, constitué notamment de travailleurs sociaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance du département Y, au détriment des enfants concernés. Après a[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/01/2025Le Défenseur des droits a été destinataire des préoccupations des juges des enfants du tribunal du judiciaire de X relatives aux lourdes difficultés rencontrées par le dispositif de protection de l’enfance dans le département de Y, au détriment [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi le 6 décembre 2022, par la fédération X. représentant notamment des travailleurs sociaux et des assistants familiaux, de lourdes difficultés que rencontrerait le dispositif de protection de l’enfance dans le d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/01/2025À la lumière de ses instructions menées sur plusieurs départements et de l’examen de nombreuses situations individuelles depuis la création de l’institution, la Défenseure des droits a souhaité réunir dans une décision-cadre l’ensemble de ses an[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/01/2025L’affaire concerne un ressortissant guinéen qui s’est déclaré mineur en situation d’isolement à son arrivée sur le territoire français et qui se plaint de ne pas avoir bénéficié, en raison de la contestation de sa minorité par les autorités inte[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025L’affaire concerne le refoulement allégué d’un ressortissant afghan, mineur non accompagné, de la Grèce vers la Turquie. La Cour estime que des indices sérieux laissent présumer qu’il existait au moment des faits allégués une pratique systéma[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 09/2024Dans le cadre du sixième examen périodique de la France par le comité des droits de l'Homme, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution. Cette contribution présente à la fois une préoccupation générale sur l’état des droits et libe[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/10/2024Cet arrêt de chambre répond à la requête de six ressortissants bangladais, arrivés à Malte le 18 novembre 2022 après avoir été secourus en mer, qui alléguaient avoir entre 16 et 17 ans à l’époque. L’affaire concernait leur détention au Centre d[...]
