4- Textes officiels sur les Outre-mer
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Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 31/03/2021Destinées aux 47 États membres, ces lignes directrices visent à aider les États à améliorer le fonctionnement des systèmes nationaux d’assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif. Le Comité des Ministres s[...]Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 31/03/2021Ces lignes directrices donnent des conseils pratiques aux États membres pour aider les autorités nationales compétentes à mieux prévenir et combattre le terrorisme et à améliorer leur compréhension des liens entre les groupes criminels organisés[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/03/2021L'ambition première de cette stratégie est de contribuer à offrir aux enfants dans l'Union européenne et partout dans le monde la meilleure vie qui soit. Les enfants représentent près de 19 % de la population de l'UE et près de 30 % de la popula[...]Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 17/03/2021L'importance de la protection des droits de l'homme, y compris les droits sociaux, reste d'autant plus pertinente à l'heure actuelle, lorsqu'ils sont mis en péril par l'utilisation de la prise de décision assistée par ordinateur ou par l’intelli[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 03/03/2021La Commission européenne présente une ambitieuse stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 afin d'assurer leur pleine participation à la société, sur une base d'égalité avec les autres dans l'Union et au-delà de ses fron[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/03/2021Le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux définit des actions concrètes visant à poursuivre la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux, dans un effort conjoint des États membres et de l'UE, avec la partic[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/03/2021La Commission rappelle qu'elle aspire à une Europe sociale forte qui mette l'accent sur les emplois et les compétences pour l'avenir et prépare la voie à une reprise équitable, inclusive et résiliente. Le plan d'action sur le socle européen des [...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 13/10/2020Alors que les Etats réintroduisent des mesures extraordinaires pour faire face aux récentes augmentations du virus COVID-19, la Commission Permanente de l’APCE a de nouveau averti qu’ « on ne saurait permettre que la démocratie, les droits humai[...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 13/10/2020Alors que les Etats réintroduisent des mesures extraordinaires pour faire face aux récentes augmentations du virus COVID-19, la Commission Permanente de l’APCE a de nouveau averti qu’ « on ne saurait permettre que la démocratie, les droits humai[...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 13/10/2020La crise liée au Covid-19 a jeté une lumière crue sur les inégalités structurelles existant dans nos sociétés. Les femmes, sur-représentées dans les métiers de la santé et des soins à la personne, ont joué un rôle disproportionné dans les servic[...]