Derniers textes européens sélectionnés
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Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/08/2020Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]
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Commission européenne, Auteur | 17/07/2020La Commission européenne présente des lignes directrices concernant la protection des travailleurs saisonniers dans l'Union dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le document indique aux autorités nationales, aux inspections du travail et [...]
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Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/07/2020La crise actuelle a mis en lumière la discrimination dont font toujours l’objet les personnes handicapées, ainsi que les principales lacunes des systèmes d’aide, de soin et d’éducation. Dans cette résolution, les députés appellent les États m[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/06/2020Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 26/06/2020Au-delà de l’investissement nécessaire pour faire face à l’impact sanitaire et socio-économique de la crise, il importe d’axer les priorités actuelles en matière d’investissements sur l’éducation et la formation. À cet égard, il est essentiel de[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/06/2020La présente première stratégie de l’UE relative aux droits des victimes définit le cadre dans lequel s’inscriront les travaux de la Commission pour la période 2020-2025. Elle invite également d’autres acteurs à intervenir, notamment les États me[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/06/2020This report is the first one on the evaluation and review of the General Data Protection Regulation (GDPR), in particular on the application and functioning of the rules on the transfer of personal data to third c[...]
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Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 19/06/2020Dans une résolution adoptée, le 19 juin 2020 par 493 voix pour, 104 contre et 67 abstentions, le Parlement "condamne vivement la mort effroyable de George Floyd aux États-Unis, ainsi que les meurtres similaires ailleurs dans le monde". Les déput[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 18/06/2020Le règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil établit un cadre juridique commun et comparable pour les statistiques européennes sur la migration et la protection internationale. Pour satisfaire de nouveaux besoins au sein [...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/06/2020La Commission publie des orientations à l'intention des États membres afin que la reprise, à l'étranger, des opérations liées aux visas soit en phase avec la levée progressive des restrictions en matière de déplacements.
