Derniers textes européens sélectionnés
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/03/2020Le système européen d’archivage d’images concernant les faux documents et les documents authentiques en ligne (FADO) a été institué par l’action commune 98/700/JAI du Conseil au sein du secrétariat général du Conseil. Le système FADO a été créé [...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/03/2020Après l’appel du Conseil européen à la Commission concernant la situation des travailleurs transfrontaliers et saisonniers qui doivent être en mesure de poursuivre des activités essentielles, tout en évitant que le virus ne se propage davantage,[...]
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Comité européen de la protection des données, Auteur ; Union européenne, Auteur | 19/03/2020Adoptée le 19 mars 2020, cette déclaration du Comité européen de la protection des données contient des recommandations relatives à la protection des données personnelles dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 05/03/2020La présente stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes définit les travaux que la Commission européenne entend mener dans ce domaine et décrit les objectifs stratégiques à atteindre et les mesures essentiel[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 16/12/2019Le Conseil considère que la réparation des dommages causés aux victimes par la criminalité relève des droits fondamentaux des victimes, Même si l’obligation d’indemniser efficacement les victimes incombe au premier chef à l’auteur de l’infractio[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 16/12/2019Lors de la réunion des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures de juillet 2019, les ministres ont reconnu la nécessité de s’attaquer aux questions complexes ayant trait aux conditions carcérales, à la surpopulation carcérale,[...]
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Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 26/11/2019Cette résolution a été adoptée à l’occasion des 30 ans de la Convention des droits de l’enfant.
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/11/2019Le présent règlement européen institue un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pour assurer la gestion européenne intégrée des frontières extérieures, dans le but de gérer efficacement ces frontières dans le plein respect des dro[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/11/2019Le Conseil de l'Union européenne recommande aux États membres de : - fournir fournir un accès à une protection sociale adéquate pour tous les travailleurs salariés ainsi que les travailleurs non salariés sur leur territoire, conformément à la [...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 23/10/2019La présente directive a pour objet de renforcer l’application du droit et des politiques de l’Union dans des domaines spécifiques en établissant des normes minimales communes assurant un niveau élevé de protection des personnes signalant des vio[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/06/2019Des différences considérables existent entre les niveaux de sécurité des cartes nationales d'identité délivrées par les États membres et des documents de séjour des ressortissants de l'Union résidant dans un autre État membre et des membres de l[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/06/2019Ce texte modifie le règlement 810/2009du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) qui fixe les procédures et conditions de délivrance des visas pour les séjours envisagés su[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/06/2019L'Autorité européenne du travail a pour but de: - fournir une assistance au niveau de la conformité et de la coordination entre les États membres en ce qui concerne le respect effectif des actes juridiques de l'UE dans les domaines de la mobili[...]
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Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/06/2019La présente directive a pour objectif d’améliorer les conditions de travail en favorisant un emploi plus transparent et plus prévisible tout en assurant la capacité d’adaptation du marché du travail.
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/06/2019La présente directive fixe des exigences minimales conçues pour parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les opportunités sur le marché du travail et le traitement au travail, en facilitant la conciliation entre vie[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/06/2019Ces conclusions visent principalement à faciliter l'accès de toutes les personnes handicapées aux sports de masse, conformément à l'objectif général consistant à promouvoir l'intégration sociale et les principes généraux de la Convention des Nat[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 22/05/2019La présente recommandation aux États membres vise à établir une vision commune de ce qui constitue un système de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance. Elle expose les mesures éventuelles que les gouvernements peuvent envisa[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/05/2019Le présent règlement, conjointement avec le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil, crée un cadre visant à garantir l'interopérabilité entre le système d'entrée/de sortie (EES), le système d'information sur les visas (VIS), [...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/05/2019Le présent règlement, conjointement avec le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil (28), crée un cadre visant à garantir l'interopérabilité entre le système d'entrée/de sortie (EES), le système d'information sur les visas (V[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/05/2019Signé le 27 mars 2019, le protocole d'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressorti[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2019La présente directive a pour objet de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur en rapprochant les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibil[...]
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Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 10/04/2019En vertu de l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, les citoyens de l'Union ont le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Ét[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 27/03/2019Ce protocole d'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers a[...]
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Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 26/03/2019Si le recueil de données concernant l’origine ethnique et l’égalité n’est pas systématique dans les États membres de l’Union, il a été démontré, notamment par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le BIDDH de l’OSCE, que les [...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 25/03/2019Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union en application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Les traités cesseront d'être applicables au Royaume-Uni à la date d'entrée en vigueur d'un accord d[...]
