Derniers textes européens sélectionnés
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Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/08/2020Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]
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Commission européenne, Auteur | 17/07/2020La Commission européenne présente des lignes directrices concernant la protection des travailleurs saisonniers dans l'Union dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le document indique aux autorités nationales, aux inspections du travail et [...]
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Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/07/2020La crise actuelle a mis en lumière la discrimination dont font toujours l’objet les personnes handicapées, ainsi que les principales lacunes des systèmes d’aide, de soin et d’éducation. Dans cette résolution, les députés appellent les États m[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/06/2020Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]
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Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 26/06/2020Au-delà de l’investissement nécessaire pour faire face à l’impact sanitaire et socio-économique de la crise, il importe d’axer les priorités actuelles en matière d’investissements sur l’éducation et la formation. À cet égard, il est essentiel de[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/06/2020La présente première stratégie de l’UE relative aux droits des victimes définit le cadre dans lequel s’inscriront les travaux de la Commission pour la période 2020-2025. Elle invite également d’autres acteurs à intervenir, notamment les États me[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/06/2020This report is the first one on the evaluation and review of the General Data Protection Regulation (GDPR), in particular on the application and functioning of the rules on the transfer of personal data to third c[...]
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Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 19/06/2020Dans une résolution adoptée, le 19 juin 2020 par 493 voix pour, 104 contre et 67 abstentions, le Parlement "condamne vivement la mort effroyable de George Floyd aux États-Unis, ainsi que les meurtres similaires ailleurs dans le monde". Les déput[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 18/06/2020Le règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil établit un cadre juridique commun et comparable pour les statistiques européennes sur la migration et la protection internationale. Pour satisfaire de nouveaux besoins au sein [...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/06/2020La Commission publie des orientations à l'intention des États membres afin que la reprise, à l'étranger, des opérations liées aux visas soit en phase avec la levée progressive des restrictions en matière de déplacements.
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/06/2020La Commission européenne recommande aux États membres de l'espace Schengen et aux pays associés à l'espace Schengen de lever au plus tard le 15 juin 2020 les contrôles aux frontières intérieures et de prolonger jusqu'au 30 juin 2020 la restricti[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/05/2020La Commission présente aujourd'hui un ensemble d'orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de voyages et à permettre aux entreprises du secteur touristique de rouvrir,[...]
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eHealth Network, Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/05/2020Les États membres, avec le soutien de la Commission, ont convenu d'orientations afin de garantir l'interopérabilité transfrontière des applications de traçage, afin que les citoyens puissent être avertis d'une éventuelle infection par le coronav[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/05/2020L’objet de la présente communication est d’inviter les États membres à s’engager sur la voie d’un rétablissement de la libre circulation transfrontière dans l’Union. Le rétablissement de la libre circulation des personnes et la levée des contrôl[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/05/2020La Commission européenne invite les États membres de l’espace Schengen et les États associés à cet espace (« Zone UE+ », qui comprend l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein) à prolonger l’application de la restriction concernant [...]
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Comité européen de la protection des données, Auteur ; Union européenne, Auteur | 21/04/2020Ces lignes directrices précisent les conditions et les principes de l'utilisation proportionnée des données de localisation et des outils de recherche des contacts, selon les besoins : - l'utilisation des données de localisation pour soutenir [...]
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Comité européen de la protection des données, Auteur ; Union européenne, Auteur | 21/04/2020Ces lignes directrices concernent le traitement des données de santé à des fin de recherche scientifique dans le contexte de lutte contre le Covid-19.
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020La pandémie influence directement la façon dont les États membres mettent en œuvre les règles de l’UE en matière d’asile et de retour, et elle perturbe la réinstallation. La Commission est tout à fait consciente des difficultés auxquelles les Ét[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020Lors de leur réunion du 26 mars 2020, les membres du Conseil européen se sont engagés à faire tout ce qui est nécessaire pour protéger les citoyens de l’UE et surmonter la crise, tout en préservant les valeurs et le mode de vie européens. Par-de[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020Afin de garantir une approche cohérente dans l’ensemble de l’UE et de fournir des orientations aux États membres et aux développeurs d’applications, le présent document énonce des caractéristiques et des exigences auxquelles les applications doi[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 15/04/2020Tout en tenant compte des spécificités de chaque pays, la feuille de route européenne en vue de la levée graduelle des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus établit les principes fondamentaux suivants: 1) Le phasage est es[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/04/2020La Commission européenne publie un rapport d'évaluation concernant l'application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels au sein de l'UE. En dépit des graves conséquences des mesures prises par les États membres et soute[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/04/2020Les technologies et données numériques ont un rôle précieux à jouer dans la lutte contre la crise de la COVID-19, puisque de nombreuses personnes en Europe sont connectées à l’internet au moyen d’appareils mobiles. Ces technologies et données pe[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 03/04/2020La pandémie de COVID-19 a déjà mis à rude épreuve les systèmes de soins de santé dans plusieurs États membres de l’Union européenne (UE). Ils sont nombreux à craindre que les places en soins intensifs dont ils disposent ne soient pas suffisantes[...]
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Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/03/2020Les orientations énoncent des conseils et des instructions pratiques pour mettre en œuvre les mesures adoptées par les États membres et les pays associés à l’espace Schengen, conformément à la communication de la Commission. Les orientations [...]
