Derniers textes européens sélectionnés
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Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 01/02/2021Compte tenu des recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, il y a donc lieu de modifier la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil en conséquence.Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 28/01/2021Le texte modifie la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil, modifiée par la recommandation (UE) 2020/1052, par la recommandation (UE) 2020/1144, par la recommandation (UE) 2020/1186, par la recommandation (UE) 2020/1551 et par la recommandation[...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/12/2020Le Conseil de l'Union européenne met à jour la liste des pays dont les résidents ne devraient pas être soumis à des mesures restrictives de circulation (restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l’UE) pour entrer sur le terri[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 15/12/2020The Digital Services Act significantly improves the mechanisms for the removal of illegal content and for the effective protection of users’ fundamental rights online, including the freedom of speech. It also creates a stronger public oversight [...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/12/2020Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1999, qui établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées visant à faire face aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits dans le monde. [...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/12/2020La présente décision établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées visant à faire face aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits dans le monde. À cet égard, la décision du Conseil souligne l’import[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 25/11/2020La présente directive énonce des règles visant à garantir qu’un mécanisme d’action représentative visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs est disponible dans tous les États membres, tout en prévoyant des garanties appropriées[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 24/11/2020The action plan promotes inclusion for all, recognising the important contribution of migrants to the EU and addressing the barriers that can hinder their participation and inclusion in European society. It is built on the principle that inclusi[...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/10/2020Afin de limiter la propagation du virus, les États membres ont adopté diverses mesures, dont certaines ont eu une incidence sur le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, telles que des restrictions à l’e[...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 30/10/2020Le Conseil de l'Union européenne recommande aux États membres de de faire en sorte que tous les jeunes de moins de 30 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant [...]