Derniers textes européens sélectionnés
printed text
Parlement européen, Author ; Union européenne, Author | 14/02/2019Considérant que les personnes LGBTI continuent de souffrir de la discrimination et de la violence dans l’Union européenne et que tous les États membres de l’Union ne prévoient pas une protection juridique des personnes LGBTI contre la discrimina[...]printed text
Parlement européen, Author ; Union européenne, Author | 14/02/2019Déplorant que les personnes intersexuées sont confrontées à de nombreux cas de violences et de discriminations dans l’Union européenne et que ces violations des droits de l’homme restent largement méconnues du grand public et des décideurs polit[...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 06/02/2019Cette recommandation vise à établir un cadre pour le développement d'un format européen d'échange des dossiers de santé informatisés. Il s'agit de garantir de manière sûre, interopérable et transfrontalière, un accès aux données électroniques de[...]printed text
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 02/2019En réponse à une demande du Parlement européen du 6 février 2019, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a rendu un avis sur une proposition de règlement visant à empêcher la diffusion de contenus terroristes en ligne et de[...]printed text
Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 18/01/2019Le Royaume-Uni a notifié le 29 mars 2017 son intention de se retirer de l'Union (Brexit) en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Cela signifie qu'à partir du 30 mars 2019 à 00h00 (HEC) (ci-après la "date de retrait"), le[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 16/01/2019Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) a été créé par le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil pour apporter son concours à la Commission en vue de favoriser, au niveau de l'Union, la promotion et le dé[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 16/01/2019L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a pour objectif de fournir aux institutions et organes de l'Union, aux États membres, aux partenaires sociaux et aux autres intervenants dans le domaine de la sécurité et de la santé au[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 16/01/2019La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a été créée par le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil dans le but de contribuer à la conception et à l'établissement de meilleures conditions de vie e[...]printed text
Parlement européen, Author ; Union européenne, Author | 12/12/2018Le Parlement européen a adopté mercredi 12 décembre une résolution pour renforcer la lutte contre le terrorisme en forçant les pays de l'UE à échanger leurs informations.printed text
Union européenne, Author ; Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | 28/11/2018Le système d'information Schengen (SIS) est le système informatique utilisé au sein de l'Union européenne. Les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer, de manière efficace et proportionnée, le retour des ressort[...]printed text
Union européenne, Author ; Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | 28/11/2018Le système d'information Schengen (SIS) est le système informatique utilisé au sein de l'Union européenne. Le présent règlement constitue la base juridique pour le SIS dans les domaines relevant du champ d'application de la troisième partie,[...]printed text
Union européenne, Author ; Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | 28/11/2018Le système d'information Schengen (SIS) est le système informatique utilisé au sein de l'Union européenne. Le présent règlement constitue la base juridique pour le SIS dans les domaines relevant du champ d'application de la troisième partie, tit[...]printed text
Union européenne, Author ; Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | 14/11/2018Le présent règlement prévoit une harmonisation totale concernant les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation d'être en possession d'un visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et les pays tiers dont l[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 14/11/2018Le règlement institue l'Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) qui se substitue et succède à Eurojust telle qu'instituée par la décision 2002/187/JAI. La nouvelle institution est dotée de la [...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author ; Union européenne, Author | 23/10/2018Le présent règlement établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l’Union et des règles relatives à la libre circulation des don[...]printed text
Union européenne, Author ; Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | 02/10/2018Le présent règlement établit le cadre juridique du corps européen de solidarité, qui favorise la participation des jeunes (18 à 30 ans) et des organisations à des activités de solidarité accessibles et de grande qualité dans le but de contribuer[...]printed text
Union européenne, Author ; Commission européenne, Author | 31/05/2018La Commission européenne propose de moderniser et de numériser la coopération judiciaire pour les affaires civiles et commerciales transfrontières dans l'ensemble de l'Union européenne. Son objectif est de rendre l'accès à la justice civile moin[...]printed text
Union européenne, Author ; Commission européenne, Author | 31/05/2018La Commission européenne propose de moderniser et de numériser la coopération judiciaire pour les affaires civiles et commerciales transfrontières dans l'ensemble de l'Union européenne. Son objectif est de rendre l'accès à la justice civile moin[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 23/05/2018Le rectificatif apporte quelques modifications au règlement général sur la protection des données.printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | 29/04/2018La présente directive concerne les conditions d'exercice du droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; le droit de séjour permanent, dans les États mem[...]printed text
Union européenne, Author ; Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | 30/11/2017Le règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil a pour objet la création d’un système centralisé d’enregistrement des données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières e[...]printed text
Union européenne, Author ; Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | 30/11/2017Le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil définit les conditions, les critères et les règles détaillées régissant le franchissement des frontières extérieures des États membres. Le règlement (UE) 2017/2226 du Parlement europ[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | 25/10/2017Le présent règlement établit un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.printed text
Parlement européen, Author | 20/10/2017Cette résolution a pour objet de renforcer l'initiative citoyenne européenne afin d'atteindre de meilleurs résultats et d'inciter le plus grand nombre de citoyennes et citoyens de l'Union à participer à la poursuite du façonnement du processus d[...]printed text
Parlement européen, Author | 20/10/2017Cette résolution a pour objet le suivi de la résolution du 12 mars 2014 (2015/2635(RSP)). Elle est la deuxième résolution de suivi après celle du 29 octobre 2015 (2015/2635(RSP). Dans ce précédent texte, le Parlement appelait les autorités des [...]printed text
Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | 12/10/2017Le présent règlement institue le Parquet européen et fixe ses modalités de fonctionnement.printed text
Union européenne, Author ; Commission européenne, Author | 03/10/2017La Commission adresse des recommandations aux États membres relatives à l'amélioration des voies d'entrée légales pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale.printed text
Union européenne, Author ; Commission européenne, Author | 03/10/2017La Commission adresse des recommandations aux États membres relatives à la mise en œuvre des dispositions du code frontières Schengen concernant la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen.printed text
Union européenne, Author ; Commission européenne, Author | 27/09/2017La Commission propose d'actualiser le code frontières Schengen afin que les règles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières soient adaptées à la nécessité de réagir à l'évolution et à la persistance de menaces graves pour l'ordr[...]printed text
Union européenne, Author ; Commission européenne, Author | 27/09/2017La Commission propose d'actualiser le code frontières Schengen afin que les règles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières soient adaptées à la nécessité de réagir à l'évolution et à la persistance de menaces graves pour l'ordr[...]printed text
Union européenne, Author ; Commission européenne, Author | 27/09/2017La Commission présente le nouveau manuel sur le retour (voir annexe) qui a pour objet de fournir des orientations relatives à l'exécution des obligations incombant aux autorités nationales compétentes dans le cadre de leurs tâches liées au retou[...]printed text
Union européenne, Author ; Commission européenne, Author | 27/09/2017La Commission propose d'actualiser le code frontières Schengen afin que les règles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières soient adaptées à la nécessité de réagir à l'évolution et à la persistance de menaces graves pour l'ordr[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 24/05/2017La nouvelle directive européenne durcit les contrôles relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes à feu dans l'UE, et renforce les règles de traçabilité des armes à feu en ajoutant notamment l'obligation de marquer séparément chacun des c[...]printed text
La Commission présente les recommandations en matière de contrôle d'identité, adressées aux États de l'espace Schengen et qui doivent être mis en œuvre au plus tard dans un délai de six mois.printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 31/03/2017Compte tenu de l’évolution des menaces terroristes et des obligations juridiques incombant à l’Union et aux États membres en vertu du droit international, il convient de rapprocher encore, dans tous les États membres, les définitions d’infractio[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 18/03/2017Le règlement modifie le code frontières Schengen et durci les opérations de contrôle des personnes entrant et sortant de l’espace Schengen. Par ailleurs, l’obligation pour les États membres de contrôler systématiquement les ressortissants des Ét[...]printed text
Parlement européen, Author | 02/02/2017Par la présente résolution, le Parlement européen recommande de se doter les procédures d'adoption dans l'Union européenne de normes minimales communes en vertu de la convention de la Haye de 1993, de permettre à la justice civile de mieux coopé[...]printed text
Parlement européen, Author | 19/01/2017Par la présente résolution datée du 19 janvier 2017 et publiée au Journal officiel de l'UE le 10 juillet 2017, le Parlement de l'Union européenne, invite la Commission à tirer parti de la révision des acquis sociaux et des politiques sociales et[...]printed text
Parlement européen, Author | 13/12/2016La résolution sur les droits fondamentaux dans l’UE en 2015 est la réponse du Parlement au rapport annuel de la Commission sur les droits fondamentaux dans l’UE. Parmi les autres sujets mentionnés dans le texte figurent les droits fondamentaux d[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 02/12/2016La présente directive vise à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes [...]printed text
Commission européenne, Author | 31/05/2016La Commission européenne et "les entreprises des technologies de l'information" (Facebook, Twitter, Youtube et Microsoft) ont publié un code de conduite comprenant une série d'engagements pour lutter contre la diffusion en ligne de discours de h[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 21/05/2016La directive renforce les droits procéduraux des mineurs soupçonnés ou poursuivis afin qu'il bénéficient d'un procès équitable. Elle vise à garantir que les enfants puissent comprendre et suivre la procédure judiciaire et à empêcher la récidive.[...]printed text
Parlement européen, Author | 28/04/2016Cette résolution concerne la protection de l'enfance et la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne, le rôle des services sociaux dans la protection de l'enfance, les procédures judiciaires relatives au placement d'un enfant, le plac[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | 27/04/2016Les objectifs de la présente directive sont, entre autres, d'assurer la sécurité, de protéger la vie et la sécurité des personnes, et de créer un cadre juridique pour la protection des données PNR en ce qui concerne leur traitement par les autor[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/04/2016Le Règlement s’inscrit dans le cadre d’une réforme complète des dispositions européennes relatives à la protection des données. Il abroge la directive 95/46/CE. Il est entré en vigueur le 25 mai 2016 et entrera en application dès le 25 ma[...]printed text
Parlement européen, Author ; Union européenne, Author | 12/04/2016La résolution se concentre sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne. Parmi les sujets évoqués se trouvent notamment la lutte contre la traite d'êtres humains et l[...]printed text
Parlement européen, Author ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Author | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 11/03/2016La présente directive a pour objet de renforcer le droit à un procès équitable dans le cadre des procédures pénales, en définissant des règles minimales communes concernant certains aspects de la présomption d'innocence et le droit d'assister à [...]printed text
Parlement européen, Author | 26/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement européen souligne l'importance de l'éducation des enfants dans les situations d'urgence et les crises de longue durée.