Derniers textes européens sélectionnés
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 14/02/2019Considérant que les personnes LGBTI continuent de souffrir de la discrimination et de la violence dans l’Union européenne et que tous les États membres de l’Union ne prévoient pas une protection juridique des personnes LGBTI contre la discrimina[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 14/02/2019Déplorant que les personnes intersexuées sont confrontées à de nombreux cas de violences et de discriminations dans l’Union européenne et que ces violations des droits de l’homme restent largement méconnues du grand public et des décideurs polit[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/02/2019Cette recommandation vise à établir un cadre pour le développement d'un format européen d'échange des dossiers de santé informatisés. Il s'agit de garantir de manière sûre, interopérable et transfrontalière, un accès aux données électroniques de[...]Textes officiels
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 02/2019En réponse à une demande du Parlement européen du 6 février 2019, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a rendu un avis sur une proposition de règlement visant à empêcher la diffusion de contenus terroristes en ligne et de[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 18/01/2019Le Royaume-Uni a notifié le 29 mars 2017 son intention de se retirer de l'Union (Brexit) en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE). Cela signifie qu'à partir du 30 mars 2019 à 00h00 (HEC) (ci-après la "date de retrait"), le[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 16/01/2019Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) a été créé par le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil pour apporter son concours à la Commission en vue de favoriser, au niveau de l'Union, la promotion et le dé[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 16/01/2019L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a pour objectif de fournir aux institutions et organes de l'Union, aux États membres, aux partenaires sociaux et aux autres intervenants dans le domaine de la sécurité et de la santé au[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 16/01/2019La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a été créée par le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil dans le but de contribuer à la conception et à l'établissement de meilleures conditions de vie e[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 12/12/2018Le Parlement européen a adopté mercredi 12 décembre une résolution pour renforcer la lutte contre le terrorisme en forçant les pays de l'UE à échanger leurs informations.Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 28/11/2018Le système d'information Schengen (SIS) est le système informatique utilisé au sein de l'Union européenne. Les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer, de manière efficace et proportionnée, le retour des ressort[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 28/11/2018Le système d'information Schengen (SIS) est le système informatique utilisé au sein de l'Union européenne. Le présent règlement constitue la base juridique pour le SIS dans les domaines relevant du champ d'application de la troisième partie,[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 28/11/2018Le système d'information Schengen (SIS) est le système informatique utilisé au sein de l'Union européenne. Le présent règlement constitue la base juridique pour le SIS dans les domaines relevant du champ d'application de la troisième partie, tit[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 14/11/2018Le présent règlement prévoit une harmonisation totale concernant les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation d'être en possession d'un visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et les pays tiers dont l[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 14/11/2018Le règlement institue l'Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) qui se substitue et succède à Eurojust telle qu'instituée par la décision 2002/187/JAI. La nouvelle institution est dotée de la [...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/10/2018Le présent règlement établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l’Union et des règles relatives à la libre circulation des don[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 02/10/2018Le présent règlement établit le cadre juridique du corps européen de solidarité, qui favorise la participation des jeunes (18 à 30 ans) et des organisations à des activités de solidarité accessibles et de grande qualité dans le but de contribuer[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 31/05/2018La Commission européenne propose de moderniser et de numériser la coopération judiciaire pour les affaires civiles et commerciales transfrontières dans l'ensemble de l'Union européenne. Son objectif est de rendre l'accès à la justice civile moin[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 31/05/2018La Commission européenne propose de moderniser et de numériser la coopération judiciaire pour les affaires civiles et commerciales transfrontières dans l'ensemble de l'Union européenne. Son objectif est de rendre l'accès à la justice civile moin[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 23/05/2018Le rectificatif apporte quelques modifications au règlement général sur la protection des données.Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 29/04/2018La présente directive concerne les conditions d'exercice du droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; le droit de séjour permanent, dans les États mem[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 30/11/2017Le règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil a pour objet la création d’un système centralisé d’enregistrement des données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières e[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 30/11/2017Le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil définit les conditions, les critères et les règles détaillées régissant le franchissement des frontières extérieures des États membres. Le règlement (UE) 2017/2226 du Parlement europ[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 25/10/2017Le présent règlement établit un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 20/10/2017Cette résolution a pour objet de renforcer l'initiative citoyenne européenne afin d'atteindre de meilleurs résultats et d'inciter le plus grand nombre de citoyennes et citoyens de l'Union à participer à la poursuite du façonnement du processus d[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 20/10/2017Cette résolution a pour objet le suivi de la résolution du 12 mars 2014 (2015/2635(RSP)). Elle est la deuxième résolution de suivi après celle du 29 octobre 2015 (2015/2635(RSP). Dans ce précédent texte, le Parlement appelait les autorités des [...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 12/10/2017Le présent règlement institue le Parquet européen et fixe ses modalités de fonctionnement.Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 03/10/2017La Commission adresse des recommandations aux États membres relatives à l'amélioration des voies d'entrée légales pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale.Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 03/10/2017La Commission adresse des recommandations aux États membres relatives à la mise en œuvre des dispositions du code frontières Schengen concernant la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen.Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 27/09/2017La Commission propose d'actualiser le code frontières Schengen afin que les règles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières soient adaptées à la nécessité de réagir à l'évolution et à la persistance de menaces graves pour l'ordr[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 27/09/2017La Commission propose d'actualiser le code frontières Schengen afin que les règles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières soient adaptées à la nécessité de réagir à l'évolution et à la persistance de menaces graves pour l'ordr[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 27/09/2017La Commission présente le nouveau manuel sur le retour (voir annexe) qui a pour objet de fournir des orientations relatives à l'exécution des obligations incombant aux autorités nationales compétentes dans le cadre de leurs tâches liées au retou[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 27/09/2017La Commission propose d'actualiser le code frontières Schengen afin que les règles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières soient adaptées à la nécessité de réagir à l'évolution et à la persistance de menaces graves pour l'ordr[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 24/05/2017La nouvelle directive européenne durcit les contrôles relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes à feu dans l'UE, et renforce les règles de traçabilité des armes à feu en ajoutant notamment l'obligation de marquer séparément chacun des c[...]Textes officiels
La Commission présente les recommandations en matière de contrôle d'identité, adressées aux États de l'espace Schengen et qui doivent être mis en œuvre au plus tard dans un délai de six mois.Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 31/03/2017Compte tenu de l’évolution des menaces terroristes et des obligations juridiques incombant à l’Union et aux États membres en vertu du droit international, il convient de rapprocher encore, dans tous les États membres, les définitions d’infractio[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 18/03/2017Le règlement modifie le code frontières Schengen et durci les opérations de contrôle des personnes entrant et sortant de l’espace Schengen. Par ailleurs, l’obligation pour les États membres de contrôler systématiquement les ressortissants des Ét[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 02/02/2017Par la présente résolution, le Parlement européen recommande de se doter les procédures d'adoption dans l'Union européenne de normes minimales communes en vertu de la convention de la Haye de 1993, de permettre à la justice civile de mieux coopé[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 19/01/2017Par la présente résolution datée du 19 janvier 2017 et publiée au Journal officiel de l'UE le 10 juillet 2017, le Parlement de l'Union européenne, invite la Commission à tirer parti de la révision des acquis sociaux et des politiques sociales et[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 13/12/2016La résolution sur les droits fondamentaux dans l’UE en 2015 est la réponse du Parlement au rapport annuel de la Commission sur les droits fondamentaux dans l’UE. Parmi les autres sujets mentionnés dans le texte figurent les droits fondamentaux d[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 02/12/2016La présente directive vise à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes [...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur | 31/05/2016La Commission européenne et "les entreprises des technologies de l'information" (Facebook, Twitter, Youtube et Microsoft) ont publié un code de conduite comprenant une série d'engagements pour lutter contre la diffusion en ligne de discours de h[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 21/05/2016La directive renforce les droits procéduraux des mineurs soupçonnés ou poursuivis afin qu'il bénéficient d'un procès équitable. Elle vise à garantir que les enfants puissent comprendre et suivre la procédure judiciaire et à empêcher la récidive.[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 28/04/2016Cette résolution concerne la protection de l'enfance et la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne, le rôle des services sociaux dans la protection de l'enfance, les procédures judiciaires relatives au placement d'un enfant, le plac[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 27/04/2016Les objectifs de la présente directive sont, entre autres, d'assurer la sécurité, de protéger la vie et la sécurité des personnes, et de créer un cadre juridique pour la protection des données PNR en ce qui concerne leur traitement par les autor[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/04/2016Le Règlement s’inscrit dans le cadre d’une réforme complète des dispositions européennes relatives à la protection des données. Il abroge la directive 95/46/CE. Il est entré en vigueur le 25 mai 2016 et entrera en application dès le 25 ma[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 12/04/2016La résolution se concentre sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne. Parmi les sujets évoqués se trouvent notamment la lutte contre la traite d'êtres humains et l[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 11/03/2016La présente directive a pour objet de renforcer le droit à un procès équitable dans le cadre des procédures pénales, en définissant des règles minimales communes concernant certains aspects de la présomption d'innocence et le droit d'assister à [...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 26/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement européen souligne l'importance de l'éducation des enfants dans les situations d'urgence et les crises de longue durée.Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 25/11/2015La présente résolution porte sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes. Le Parlement rappelle dans ce texte "l'importance du rôle de l'école et de l'éducation dans la préven[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 25/11/2015La présente résolution porte sur le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail(2014-2020).Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 25/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement européen fait le point sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet au sein de l'Union. Aux paragraphes 144 et 145, il demande à la Commission de renforcer la [...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 24/11/2015Le Parlement européen a adopté cette résolution dans laquelle il émet une série de recommandations visant à réduire les inégalités, en particulier la pauvreté des enfants.Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 24/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement explicite le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies. Au paragraphe 29 notamment, il "souligne qu'il importe que l'Union continue à promouvoir activement l'égalité et la non-discrimination".Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 24/11/2015Le Parlement européen a adopté la présente résolution dans laquelle il émet une série de recommandations concernant la mise en œuvre effective de la politique de cohésion sociale en direction des communautés marginalisées.Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 30/04/2014La directive vise à supprimer les obstacles à la libre circulation des travailleurs, notamment la connaissance insuffisante qu’ont les employeurs publics et privés de la réglementation de l’Union et les difficultés qu’éprouvent les citoyens mobi[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 16/04/2014Le présent texte établit un cadre réglementaire commun sur les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché, ainsi que des mesures visant à empêcher les abus de marché afin de garantir [...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 03/04/2014Cette directive européenne est le nouvel instrument de reconnaissance mutuelle des décisions de justice pénales, applicable au stade présententiel et la première directive portant un outil de coopération judiciaire pénale depuis l’entrée en vigu[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 28/03/2014La directive établit des règles en matière d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers qui ne sont pas citoyens de l'UE. Elle établit également un socle commun des droits dont les travailleurs saisonniers peuvent bénéficier au cours de le[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur | 07/03/2014La présente recommandation fournit des orientations aux États membres pour les aider à améliorer et à rendre plus efficace la mise en oeuvre du principe de l’égalité de rémunération afin de lutter contre les discriminations salariales et de cont[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur | 08/02/2014Ce texte complète le règlement (CE) n° 1560/2003 qui ne prévoit pas de brochure commune sur Dublin/Eurodac, de brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, de formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non acco[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 04/02/2014Le Parlement européen a adopté ce rapport sur les femmes migrantes sans papiers dans l’Union européenne qui ont peu ou pas accès aux services de base dans le pays d’accueil. Selon les estimations, il y aurait actuellement entre 1,6 et 3,8 millio[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 12/12/2013"La résolution condamne toute tentative des États membres visant à limiter illégalement le droit à la libre circulation des Roms dans l'UE. Avec une population estimée entre 10 à 12 millions en Europe (dont environ 6 millions vivent dans l'UE), [...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 12/12/2013Le Parlement européen dans cette résolution rappelle "que les femmes roms sont régulièrement confrontées à des discriminations multiples et intersectorielles du fait de leur sexe ou de leur origine ethnique, - qui sont plus intenses qu'à l'encon[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 11/12/2013Le parlement européen après avoir dressé la liste des obstacles auxquels sont confrontées les femmes handicapée au sein de l’Union européenne, et rappelé que considérant que les filles et les femmes handicapées courent bien plus de risques d'êtr[...]Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 09/12/2013Premier instrument juridique de l’Union européenne concernant l’intégration des Roms, les 28 États membres de l'Union se sont tous engagés à mettre en œuvre un ensemble de recommandations, proposées par la Commission européenne, visant à accélér[...]Textes officiels
Parlement européen | 12/09/2013Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne. Le Parlement rappelle qu'un mineur non accompagné est avant tout un enfant potentiellement en danger et que la protection des [...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/06/2013Avec la directive relative à la décision de protection européenne, ce règlement renforce la protection des victimes de violences en facilitant la reconnaissance des décisions de protection et d'interdiction ainsi que des mesures d'éloignement re[...]Textes officiels
Union européenne, Auteur | 27/06/2013Le traité établit des règles garantissant l'existence, au niveau national, de limitations ou d'exceptions au droit d'auteur, en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimé[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 20/12/2012Ce texte qui refont le règlement dit Bruxelles I (n° 44/2001) vise à faciliter et d'accélérer la circulation des décisions en matière civile et commerciale au sein de l'Union européenne, conformément au principe de la reconnaissance mutuelle, en[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 14/11/2012La présente directive vise à garantir que les victimes sont reconnues et traitées avec respect et qu'elles bénéficient d'une protection appropriée, ainsi que d'une assistance et d'un accès à la justice. Cette directive, qui remplace la décision-[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 21/12/2011Avec le règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, cette directive renforce la protection des victimes de violences en facilitant la reconnaissance des décisions de protection et d'interdiction ai[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 13/12/2011La directive 2011/95/UE a pour objet d’établir des normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réf[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/07/2009Le présent règlement fixe les procédures et conditions de délivrance des visas pour les transits ou les séjours prévus sur le territoire des États membres d’une durée maximale de trois mois sur une période de six mois. Il s’applique à tout re[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 20/11/2003Le présent règlement abroge le règlement (CE) n°1347/2000 et édicte des principes directeurs relatifs à la compétence, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière d'exercice, d'attribution, de délégat[...]