Derniers textes européens sélectionnés
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Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 02/12/2016La présente directive vise à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes [...]
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Commission européenne, Auteur | 31/05/2016La Commission européenne et "les entreprises des technologies de l'information" (Facebook, Twitter, Youtube et Microsoft) ont publié un code de conduite comprenant une série d'engagements pour lutter contre la diffusion en ligne de discours de h[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 21/05/2016La directive renforce les droits procéduraux des mineurs soupçonnés ou poursuivis afin qu'il bénéficient d'un procès équitable. Elle vise à garantir que les enfants puissent comprendre et suivre la procédure judiciaire et à empêcher la récidive.[...]&entity_id=18428&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
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Parlement européen, Auteur | 28/04/2016Cette résolution concerne la protection de l'enfance et la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne, le rôle des services sociaux dans la protection de l'enfance, les procédures judiciaires relatives au placement d'un enfant, le plac[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/04/2016Le Règlement s’inscrit dans le cadre d’une réforme complète des dispositions européennes relatives à la protection des données. Il abroge la directive 95/46/CE. Il est entré en vigueur le 25 mai 2016 et entrera en application dès le 25 ma[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 27/04/2016Les objectifs de la présente directive sont, entre autres, d'assurer la sécurité, de protéger la vie et la sécurité des personnes, et de créer un cadre juridique pour la protection des données PNR en ce qui concerne leur traitement par les autor[...]
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Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 12/04/2016La résolution se concentre sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne. Parmi les sujets évoqués se trouvent notamment la lutte contre la traite d'êtres humains et l[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 11/03/2016La présente directive a pour objet de renforcer le droit à un procès équitable dans le cadre des procédures pénales, en définissant des règles minimales communes concernant certains aspects de la présomption d'innocence et le droit d'assister à [...]&entity_id=23086&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
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Parlement européen, Auteur | 26/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement européen souligne l'importance de l'éducation des enfants dans les situations d'urgence et les crises de longue durée.&entity_id=23087&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
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Parlement européen, Auteur | 25/11/2015Dans la présente résolution, le Parlement européen fait le point sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet au sein de l'Union. Aux paragraphes 144 et 145, il demande à la Commission de renforcer la [...]
