Derniers textes européens sélectionnés
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Textes officiels
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 27/09/2017La Commission présente le nouveau manuel sur le retour (voir annexe) qui a pour objet de fournir des orientations relatives à l'exécution des obligations incombant aux autorités nationales compétentes dans le cadre de leurs tâches liées au retou[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 24/05/2017La nouvelle directive européenne durcit les contrôles relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes à feu dans l'UE, et renforce les règles de traçabilité des armes à feu en ajoutant notamment l'obligation de marquer séparément chacun des c[...]
Textes officiels
La Commission présente les recommandations en matière de contrôle d'identité, adressées aux États de l'espace Schengen et qui doivent être mis en œuvre au plus tard dans un délai de six mois.
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 31/03/2017Compte tenu de l’évolution des menaces terroristes et des obligations juridiques incombant à l’Union et aux États membres en vertu du droit international, il convient de rapprocher encore, dans tous les États membres, les définitions d’infractio[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 18/03/2017Le règlement modifie le code frontières Schengen et durci les opérations de contrôle des personnes entrant et sortant de l’espace Schengen. Par ailleurs, l’obligation pour les États membres de contrôler systématiquement les ressortissants des Ét[...]
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Parlement européen, Auteur | 02/02/2017Par la présente résolution, le Parlement européen recommande de se doter les procédures d'adoption dans l'Union européenne de normes minimales communes en vertu de la convention de la Haye de 1993, de permettre à la justice civile de mieux coopé[...]
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Parlement européen, Auteur | 19/01/2017Par la présente résolution datée du 19 janvier 2017 et publiée au Journal officiel de l'UE le 10 juillet 2017, le Parlement de l'Union européenne, invite la Commission à tirer parti de la révision des acquis sociaux et des politiques sociales et[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 13/12/2016La résolution sur les droits fondamentaux dans l’UE en 2015 est la réponse du Parlement au rapport annuel de la Commission sur les droits fondamentaux dans l’UE. Parmi les autres sujets mentionnés dans le texte figurent les droits fondamentaux d[...]
