Derniers textes européens sélectionnés
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Union européenne, Autor ; Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor | 30/11/2017Le règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil a pour objet la création d’un système centralisé d’enregistrement des données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières e[...]texto impreso
Union européenne, Autor ; Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor | 30/11/2017Le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil définit les conditions, les critères et les règles détaillées régissant le franchissement des frontières extérieures des États membres. Le règlement (UE) 2017/2226 du Parlement europ[...]texto impreso
Parlement européen, Autor ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor | 25/10/2017Le présent règlement établit un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.texto impreso
Parlement européen, Autor | 20/10/2017Cette résolution a pour objet de renforcer l'initiative citoyenne européenne afin d'atteindre de meilleurs résultats et d'inciter le plus grand nombre de citoyennes et citoyens de l'Union à participer à la poursuite du façonnement du processus d[...]texto impreso
Parlement européen, Autor | 20/10/2017Cette résolution a pour objet le suivi de la résolution du 12 mars 2014 (2015/2635(RSP)). Elle est la deuxième résolution de suivi après celle du 29 octobre 2015 (2015/2635(RSP). Dans ce précédent texte, le Parlement appelait les autorités des [...]texto impreso
Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor | 12/10/2017Le présent règlement institue le Parquet européen et fixe ses modalités de fonctionnement.texto impreso
Union européenne, Autor ; Commission européenne, Autor | 03/10/2017La Commission adresse des recommandations aux États membres relatives à l'amélioration des voies d'entrée légales pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale.texto impreso
Union européenne, Autor ; Commission européenne, Autor | 03/10/2017La Commission adresse des recommandations aux États membres relatives à la mise en œuvre des dispositions du code frontières Schengen concernant la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen.texto impreso
Union européenne, Autor ; Commission européenne, Autor | 27/09/2017La Commission propose d'actualiser le code frontières Schengen afin que les règles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières soient adaptées à la nécessité de réagir à l'évolution et à la persistance de menaces graves pour l'ordr[...]texto impreso
Union européenne, Autor ; Commission européenne, Autor | 27/09/2017La Commission propose d'actualiser le code frontières Schengen afin que les règles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières soient adaptées à la nécessité de réagir à l'évolution et à la persistance de menaces graves pour l'ordr[...]