Derniers textes européens sélectionnés
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Textes officiels
Parlement européen, Auteur | 02/02/2017Par la présente résolution, le Parlement européen recommande de se doter les procédures d'adoption dans l'Union européenne de normes minimales communes en vertu de la convention de la Haye de 1993, de permettre à la justice civile de mieux coopé[...]
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Parlement européen, Auteur | 19/01/2017Par la présente résolution datée du 19 janvier 2017 et publiée au Journal officiel de l'UE le 10 juillet 2017, le Parlement de l'Union européenne, invite la Commission à tirer parti de la révision des acquis sociaux et des politiques sociales et[...]
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Parlement européen, Auteur | 13/12/2016La résolution sur les droits fondamentaux dans l’UE en 2015 est la réponse du Parlement au rapport annuel de la Commission sur les droits fondamentaux dans l’UE. Parmi les autres sujets mentionnés dans le texte figurent les droits fondamentaux d[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 02/12/2016La présente directive vise à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes [...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur | 31/05/2016La Commission européenne et "les entreprises des technologies de l'information" (Facebook, Twitter, Youtube et Microsoft) ont publié un code de conduite comprenant une série d'engagements pour lutter contre la diffusion en ligne de discours de h[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 21/05/2016La directive renforce les droits procéduraux des mineurs soupçonnés ou poursuivis afin qu'il bénéficient d'un procès équitable. Elle vise à garantir que les enfants puissent comprendre et suivre la procédure judiciaire et à empêcher la récidive.[...]
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Parlement européen, Auteur | 28/04/2016Cette résolution concerne la protection de l'enfance et la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne, le rôle des services sociaux dans la protection de l'enfance, les procédures judiciaires relatives au placement d'un enfant, le plac[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 27/04/2016Le Règlement s’inscrit dans le cadre d’une réforme complète des dispositions européennes relatives à la protection des données. Il abroge la directive 95/46/CE. Il est entré en vigueur le 25 mai 2016 et entrera en application dès le 25 ma[...]
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Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | 27/04/2016Les objectifs de la présente directive sont, entre autres, d'assurer la sécurité, de protéger la vie et la sécurité des personnes, et de créer un cadre juridique pour la protection des données PNR en ce qui concerne leur traitement par les autor[...]
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Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 12/04/2016La résolution se concentre sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne. Parmi les sujets évoqués se trouvent notamment la lutte contre la traite d'êtres humains et l[...]
