Derniers rapports de la FRA


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Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 03/2011Le présent manuel passe au crible la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales (les Directives de l’Union européenne et la Convention), citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes j[...]