3 - Observations finales du Comité des droits de l'enfant de l'ONU
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Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 29/01/2016Le Comité a examiné le cinquième rapport périodique de la France à ses 2063e et 2065e séances, les 13 et 14 janvier 2016, et a adopté les observations finales ci-après à sa 2104e séance, le 29 janvier 2016. Le Comité accueille avec satisfacti[...]
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Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 22/06/2009Le Comité a examiné les troisième et quatrième rapports périodiques de la France, présentés en un seul document (CRC/C/FRA/4), à ses 1401e et 1402e séances (voir CRC/C/SR.1401 et 1402), le 26 mai 2009, et adopté à sa 1425e séance, le 12 juin 200[...]
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Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 15/10/2007Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRC/C/OPAC/FRA/1) à sa 1270e séance, tenue le 26 septembre 2007, et a adopté ces observations finales lors de sa 1284e séance, tenue le 5 octobre 2007.
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Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 15/10/2007Le Comité a examiné le rapport initial de la France (CRC/C/OPSC/FRA/1) à ses 1270e et 1271e séances, tenues le 26 septembre 2007, et a adopté ces observations finales à sa 1284e séance, tenue le 5 octobre 2007.
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Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 30/06/2004Le Comité a examiné le deuxième rapport périodique de la France (CRC/C/65/Add.26), à ses 967e et 968e séances (voir CRC/C/SR.967 et 968), tenues le 2 juin 2004, et a adopté à la 971e séance, tenue le 4 juin 2004, les présentes observations finales.
