Rapports et études thématiques
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Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | [S.l.] : Le Défenseur des droits | 27/09/2016Ce rapport rappelle les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables. Il pointe les évolutions nécessaires du régime français de protection des majeurs vulnérables et met en avant la nécessit[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | [S.l.] : Le Défenseur des droits | Etudes et Résultats | 09/2016Cette étude présente les résultats de l'appel à témoignages, mené au printemps 2016 sur les discriminations liées à l’origine dans l’accès à l’emploi, qui illustrent la diversité des difficultés rencontrées par les personnes d'origine étrangère [...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 28/06/2016Particulièrement préoccupés par la situation des enfants migrants en Europe, le Défenseur des droits, les ombudsmans, médiateurs, et défenseurs des droits de l’enfant européens ont adopté une déclaration commune appelant d’une seule voix les Eta[...]electronic document
Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Author ; Association pour la professionnalisation, la recherche, l'accompagnement et le développement en intervention sociale (Picardie), Author ; Fonds Cmu, Author ; Défenseur des droits, Author | 03/2016Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont lancé une étude sur «L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin» réalisée par l’équipe de recherche EFIS de l’Université Pari[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 05/2015En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une discr[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 01/2015Les discriminations sont interdites dans les recrutements. Vous estimez avoir été discriminé ? Osez réagir !sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 05/2015Cette fiche sur les inégalités de santé aborde des points suivants : - Un rapide état des lieux - L'action du Défenseur - Les ressourcessound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 05/2015Cette fiche sur l'homophobie au travail aborde les points suivants : - L’homophobie au travail : un sujet tabou - Les manifestations de l’homophobie au travail - Focus sur la lesbophobie - Les ressourcessound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 12/2015Ce dépliant s'adresse aux particuliers, candidats à la location.sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 04/2015Dépliant sur ce qu'il faut savoir si vous pensez être victime de harcèlement moral discriminatoire.sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 04/2015Dépliant sur ce qu'il faut savoir si vous pensez être victime de harcèlement sexuel.sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 29/06/2015Le principe « un salaire égal pour un travail égal » impose l’égalité salariale pour le même emploi. Or, les femmes n’occupent pas les mêmes emplois que les hommes. Pour tenir compte de cette ségrégation professionnelle et atteindre l’ég[...]electronic document
Défenseur des droits, Author | 03/2015Le Défenseur des droits formule des recommandations afin de garantir l’accès des personnes handicapées aux bureaux de vote et aux techniques de vote et propose une grille d’évaluation permettant au communes de mesurer le niveau d’accessibilité d[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 12/2015Respecter le principe de non-discrimination dans les recrutements nécessite de prévoir et de mettre en œuvre des procédures à la fois objectives, traçables et transparentes. Si les outils numériques jouent désormais un rôle prépondérant sur le m[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 06/2015La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 201[...]sound recording - musical
Ce guide s'adresse aux entreprises et, plus particulièrement, aux grandes entreprises. Il a été construit à partir des résultats d'une enquête à laquelle ont participé les grandes entreprises. Ce guide permet de mesurer la conformité des[...]electronic document
Défenseur des droits, Author | 02/2015Pour certains, voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps... est difficile, parfois même impossible ! Leur handicap est la conséquence des déficiences qu’ils portent et d’un environnement inadapté à leur [...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Organisation internationale du Travail, Author | 02/2015L’enquête du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail (OIT) met en évidence une spécificité des discriminations vécues par les chômeurs d’origine extra européenne dans leur recherche d’emploi.S’ils déclarent, autant qu[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Yvette Mathieu, Author | 11/2015La mission du Défenseur des droits, conduite par son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, s'était rendue à Mayotte en septembre 2015, afin de rencontrer les élus du Conseil départemental et les cadres administratifs en charge des[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 14/12/2015Ces observations complètent le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies du 27 février 2015 relatif à la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant.electronic document
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 27/02/2015Ce premier rapport d'appréciation du Défenseur des droits (et troisième depuis la création de l'institution du Défenseur des enfants en 2000) sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant dresse un con[...]electronic document
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique (2014- 2016), Author ; Défenseur des droits, Author | 10/2015Le 17 décembre 2013, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des droits signaient la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, nouvelle étape ren[...]electronic document
Défenseur des droits, Author | 05/2015Régulièrement s’élèvent des différends entre les étudiants et les structures chargées de la gestion de leur assurance maladie et maternité obligatoire : les mutuelles étudiantes. Ces réclamations sont transmises par les étudiants ou leurs famill[...]electronic document
Sénat, Author ; Défenseur des droits, Author | 18/02/2015La commission des lois du Sénat procède à l'audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, pour la présentation de son premier rapport d'activité.sound recording - musical
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (2014-2017), Author ; Défenseur des droits | 2015Cette nouvelle version enrichie du guide paru en 2013, réalisé par le ministère et auquel ont contribué également des juristes du Défenseur des droits, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâ[...]