Rapports et études thématiques
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Défenseur des droits, Author | 05/2017Le présent guide s'inscrit dans la continuité des travaux du Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT. Il comprend quatre fiches, illustrées par des histoires vécues, issues des[...]sound recording - musical
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Author ; Défenseur des droits, Author | 2017La journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie est l’occasion pour les employeurs publics de renouveler leur engagement au travers de nombreux événements et actions, en lien avec la démarche de labellisation Diversité. [...]electronic document
Défenseur des droits, Author | 03/2017Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont initié une étude sur « les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination. Une analyse de discours de médecins et dentistes » réalisée par Caroline DESPRES et Pierre LOMBRAIL[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Organisation internationale du Travail, Author | 03/2017Pour sa 10e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l ’emploi réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) renoue avec une photographie générale des représentations et expériences [...]electronic document
Défenseur des droits, Author | 20/01/2017Le présent document constitue le premier volet de l'enquête "Accès aux droits", réalisée en 2016 en France métropolitaine et qui a pour objectif d'améliorer les connaissances du Défenseur des droits sur ses quatre domaines de compétences. Ce[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 02/2016Victime de discrimination liée à l'apparence physique ? Chaque personne a une vision très personnelle de son apparence physique et de celle des autres. La beauté ou le style vestimentaire ne sont pas perçus de la même manière selon les person[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 09/2016Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 26/01/2016Cette affiche indique que " L'apparence physique n'est pas un critère d'embauche mais un critère de discrimination puni par la loi ".sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 26/01/2016Cette affiche indique que " L'apparence physique est un critère de discrimination puni par la loi ".electronic document
Marie Mercat-Bruns, Author ; Clément, Martin, Author ; Loiselle, Marc, Author ; Défenseur des droits, Author ; Mission de recherche droit et justice, Other | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 2016Le Défenseur des droits a été créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Son existence est consacrée par l’article 71-1 de la Constitution. La loi organique n° 2011-333 et la loi ordinaire 2011-334 du 29 mars 2011 pré[...]electronic document
Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, Author ; Adeline Gouttenoire, Author ; Offmann, Sarah, Author ; Terel, Julie, Author ; Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie, Author ; Défenseur des droits, Author | 02/2016La recherche sur les plans parentaux extrajudiciaires commandée par le Défenseur des droits au CERFAP (Convention n°2014-28 du 3 décembre 2014 ; annexe n°29) a pour objectif de dresser un état des lieux précis et complet des pratiques opérées en[...]electronic document
Défenseur des droits, Author | 11/2016La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2016 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.electronic document
Défenseur des droits, Author | 07/2016Le Médiateur de la République, puis le Défenseur des droits, ont entamé, depuis de nombreuses années, un travail de réflexion et de propositions quant à l'amélioration des règles et procédures applicables en matière d'amendes et de circulation r[...]electronic document
Michel Blatman, Author ; Défenseur des droits, Author | 12/2016Le rapport présenté à l’issue des travaux se divise en deux tomes. Le premier tome porte essentiellement sur l'effet direct des stipulations des traités des droits de l'homme qui ont précédé la CIDPH. Ces stipulations sont toujours en vigueu[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author ; Fabienne Jegu, Author ; Julia Estrade, Author | 12/2016Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Ratifiée par la France, la Convention est entrée en vigueur le 20 mars 2010. Le Défenseur des droits a é[...]electronic document
Marie Mercat-Bruns, Author ; Clément, Martin, Author ; Loiselle, Marc, Author ; Défenseur des droits, Author ; Mission de recherche droit et justice, Other | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Organisation internationale du Travail, Author | 02/2016Près de 15 ans après son introduction parmi les motifs de discrimination interdits par la loi, le critère de l’apparence physique est encore peu mobilisé juridiquement. Pourtant, selon le Baromètre Défenseur des droits / OIT, 8 chômeurs sur 1[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Yvette Mathieu, Author | 12/2016Au regard, notamment, des réclamations traitées par ses délégués, des observations et des rapports qui lui ont été adressés par des responsables associatifs, le Défenseur des droits s'est intéressé à l'égalité d'accès aux droits et aux services [...]electronic document
European network of equality bodies, Author ; Défenseur des droits, Author ; Bouchon, Sandra, Author | 2016Préparé par les membres de l'EQUINET, dont le Défenseur des droits fait partie, ce manuel porte sur les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Il est structuré de manière à aider les juristes des organismes de lutte contre les dis[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 12/2016L'année 2016 a vu se multiplier les opérations de démantèlement de campements de migrants, à Calais, à Grande-Synthe, ou encore à Paris. Ces « points de fixation », qui semblent chaque fois se reformer aussi vite qu'ils ont été évacués, apparais[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 24/11/2016Ce vade-mecum accompagne la décision-cadre MSP-MLD-2016-179. Il donne les exemples de pièces pouvant être demandées par l'établissement de crédit pour la vérification du profil du demandeur, les obligations de l'établissement en cas de refus d'[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Cour de cassation, Author ; Conseil national des barreaux, Author ; Conseil d'État, Author ; Affaires judiciaires (2013-2016), Author | 11/2016Dix ans après la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), le Défenseur des droits, son successeur, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil national des barreaux ont organisé un co[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 11/2016Dans le cadre de sa mission de suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de lutte contre les discriminations et à l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le [...]electronic document
Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics : Les résultats d'une enquête mystère
Défenseur des droits, Author ; Institut national de la Consommation, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 09/2016La problématique de l'accès aux droits se trouve renouvelée depuis une dizaine d'années du fait de la diffusion spectaculaire d'internet. En France, les nombreux services publics et administrations délivrant des prestations aux personnes, fondée[...]