Rapports et études thématiques
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Défenseur des Droits, Autor | 05/2017Every child has fundamental rights in terms of healthcare, education, justice and social protection for example. The Defender of Rights defends and raises awareness of these rights.grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 05/2017Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d’éducation, de justice, de protection sociale… Le Défenseur des droits défend ces droits et les fait connaître.grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 06/09/2017Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers?grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 12/2017Ce dépliant s'adresse aux particuliers, candidats à la location.grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 2017Ce guide est le fruit d’un travail commun avec les organisations professionnelles de l’immobilier et les représentants de propriétaires. Il marque un engagement collectif dans la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement. Ces out[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 2017Destiné aux propriétaires, ce manuel leur permet de repérer les points auxquels ils devrez être attentifs et les guide dans les différentes étapes à suivre pour louer sans discriminer tout en les protégeant des risques locatifs.
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Défenseur des Droits, Autor | 11/2017La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 12/2017Saisi en février 2017 par le Président de l’Assemblée nationale pour réaliser une étude sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 03/2017Le volet « relation avec les services publics » de l’enquête permet d’explorer les enjeux de l’accès aux droits en France métropolitaine à plusieurs niveaux.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 12/2017Construite en 2016 à partir d’un panel de 5117 personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête "Accès au droit" entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d’accès aux droits. Ce cinq[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 11/2017Ce guide a pour objectif de faire connaître aux employeurs l’obligation d’aménagement raisonnable, qui reste trop souvent ignorée, et de les accompagner dans la mise en place de mesures appropriées pour l’emploi des travailleurs handicapés.grabación musical
Défenseur des Droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 12/2017S’appuyant sur le cadre juridique et jurisprudentiel existant, cet outil s’articule autour de 9 fiches pratiques rédigées à partir de décisions du Défenseur des droits et d’exemples de bonnes pratiques empruntées à différentes collectivités terr[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 09/2017Le rapport identifie et évalue les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics. Afin de garantir le respect des droits des demandeurs ou bénéficiaires de prestation[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 16/06/2017Ce guide, présenté sous forme de fiches, s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer un signalement pour des faits dont ils ont eu personnellement connaissance.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 29/05/2017Une personne sur deux est en mesure de citer spontanément un des droits protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant. Les droits mentionnés sont souvent les mêmes, à savoir : le droit à l’éducation, le droit d’être protégé[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 05/2017Le présent guide s'inscrit dans la continuité des travaux du Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT. Il comprend quatre fiches, illustrées par des histoires vécues, issues des[...]grabación musical
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 2017La journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie est l’occasion pour les employeurs publics de renouveler leur engagement au travers de nombreux événements et actions, en lien avec la démarche de labellisation Diversité. [...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 03/2017Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont initié une étude sur « les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination. Une analyse de discours de médecins et dentistes » réalisée par Caroline DESPRES et Pierre LOMBRAIL[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Organisation internationale du Travail, Autor | 03/2017Pour sa 10e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l ’emploi réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) renoue avec une photographie générale des représentations et expériences [...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 20/01/2017Le présent document constitue le premier volet de l'enquête "Accès aux droits", réalisée en 2016 en France métropolitaine et qui a pour objectif d'améliorer les connaissances du Défenseur des droits sur ses quatre domaines de compétences. Ce[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 02/2016Victime de discrimination liée à l'apparence physique ? Chaque personne a une vision très personnelle de son apparence physique et de celle des autres. La beauté ou le style vestimentaire ne sont pas perçus de la même manière selon les person[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 09/2016Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 26/01/2016Cette affiche indique que " L'apparence physique n'est pas un critère d'embauche mais un critère de discrimination puni par la loi ".grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 26/01/2016Cette affiche indique que " L'apparence physique est un critère de discrimination puni par la loi ".documento electrónico
Marie Mercat-Bruns, Autor ; Clément, Martin, Autor ; Loiselle, Marc, Autor ; Défenseur des Droits, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Otros | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]
