Rapports et études thématiques
sorted by Date de parution + récent (Issue date descending, Item Id descending) Refine your search
electronic document
Défenseur des Droits, Author | 06/2020Ce premier rapport de l'Observatoire présente une analyse des réclamations adressées au Défenseur des droits en 2019. Il décrit les caractéristiques des personnes sollicitant l’institution, des organismes mis en cause et les principales diff[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 06/2020La présente synthèse rend compte de la part de l’activité du Défenseur des droits directement liée à la crise sanitaire et des réponses qui ont été apportées à ses alertes et recommandations, parfois dans des délais extrêmement brefs, montrant u[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 06/2020A l'occasion du troisième anniversaire de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, le Défenseur des droits, chargé par la loi organique n° 2016-1690 du même jour d'orienter et de protéger les lanceurs d'alerte, a consacré sa première rencontre e[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Commission nationale de l'informatique et des libertés, Author | 29/05/2020Les outils numériques, dont l’usage s’est accru avec la crise sanitaire actuelle, reposent souvent sur des algorithmes sans que le grand public en soit toujours conscient ou informé. Désormais utilisés dans des domaines tels que l’accès aux pres[...]
sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 05/2020Par le biais des réclamations qu’il reçoit, le Défenseur des droits constate que les personnes LGBTI continuent d’être la cible de multiples discriminations et qu’elles sont peu nombreuses à faire valoir leurs droits. Pour y remédier, le déplian[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques, Author | 05/2020Ces dernières années, les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre n’ont cessé d’augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuel[...]electronic document
Institut national d'études démographiques, Author ; Christelle Hamel, Author ; Défenseur des Droits, Author | 04/2020Cette synthèse examine l'étendue des violences subies pendant l'enfance et la période de jeunesse dans le cadre intrafamilial, en focalisant l'attention sur la situation des minorités homosexuelles et bisexuelles féminines et masculines. Elle[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 03/2020Parce que les professionnels de l’action sociale sont "sur le terrain", au contact des plus fragiles et précaires, ils peuvent être témoins de situations dans lesquelles le Défenseur des droits pourrait aider les personnes qu’ils accompagnent. [...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 02/2020Le Défenseur des droits rend public le rapport de sa visite à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019. Depuis la création de l’institution en 2011, la situation des droits des personnes vivant à Mayotte est un sujet de préoccupation constant du Défen[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 01/2020La réforme du stationnement payant, issue de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), prévoit la dépénalisation et la décentralisation du stationnement p[...]
