Rapports et études thématiques
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Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2017En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une disc[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2017Every child has fundamental rights in terms of healthcare, education, justice and social protection for example. The Defender of Rights defends and raises awareness of these rights.Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2017Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d’éducation, de justice, de protection sociale… Le Défenseur des droits défend ces droits et les fait connaître.Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 06/09/2017Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers?Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 12/2017Ce dépliant s'adresse aux particuliers, candidats à la location.Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 2017Ce guide est le fruit d’un travail commun avec les organisations professionnelles de l’immobilier et les représentants de propriétaires. Il marque un engagement collectif dans la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement. Ces out[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 2017Destiné aux propriétaires, ce manuel leur permet de repérer les points auxquels ils devrez être attentifs et les guide dans les différentes étapes à suivre pour louer sans discriminer tout en les protégeant des risques locatifs.
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 11/2017La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 12/2017Saisi en février 2017 par le Président de l’Assemblée nationale pour réaliser une étude sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2017Le volet « relation avec les services publics » de l’enquête permet d’explorer les enjeux de l’accès aux droits en France métropolitaine à plusieurs niveaux.Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 12/2017Construite en 2016 à partir d’un panel de 5117 personnes âgées de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine, cette enquête "Accès au droit" entend mieux définir les groupes sociaux concernés par des difficultés d’accès aux droits. Ce cinq[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 11/2017Ce guide a pour objectif de faire connaître aux employeurs l’obligation d’aménagement raisonnable, qui reste trop souvent ignorée, et de les accompagner dans la mise en place de mesures appropriées pour l’emploi des travailleurs handicapés.Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 12/2017S’appuyant sur le cadre juridique et jurisprudentiel existant, cet outil s’articule autour de 9 fiches pratiques rédigées à partir de décisions du Défenseur des droits et d’exemples de bonnes pratiques empruntées à différentes collectivités terr[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 09/2017Le rapport identifie et évalue les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics. Afin de garantir le respect des droits des demandeurs ou bénéficiaires de prestation[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 16/06/2017Ce guide, présenté sous forme de fiches, s’adresse aux personnes qui souhaitent effectuer un signalement pour des faits dont ils ont eu personnellement connaissance.Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 29/05/2017Une personne sur deux est en mesure de citer spontanément un des droits protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant. Les droits mentionnés sont souvent les mêmes, à savoir : le droit à l’éducation, le droit d’être protégé[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2017Le présent guide s'inscrit dans la continuité des travaux du Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT. Il comprend quatre fiches, illustrées par des histoires vécues, issues des[...]Guides et brochures
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 2017La journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie est l’occasion pour les employeurs publics de renouveler leur engagement au travers de nombreux événements et actions, en lien avec la démarche de labellisation Diversité. [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2017Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont initié une étude sur « les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination. Une analyse de discours de médecins et dentistes » réalisée par Caroline DESPRES et Pierre LOMBRAIL[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 03/2017Pour sa 10e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l ’emploi réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) renoue avec une photographie générale des représentations et expériences [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 20/01/2017Le présent document constitue le premier volet de l'enquête "Accès aux droits", réalisée en 2016 en France métropolitaine et qui a pour objectif d'améliorer les connaissances du Défenseur des droits sur ses quatre domaines de compétences. Ce[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 02/2016Victime de discrimination liée à l'apparence physique ? Chaque personne a une vision très personnelle de son apparence physique et de celle des autres. La beauté ou le style vestimentaire ne sont pas perçus de la même manière selon les person[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 09/2016Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 26/01/2016Cette affiche indique que " L'apparence physique n'est pas un critère d'embauche mais un critère de discrimination puni par la loi ".Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 26/01/2016Cette affiche indique que " L'apparence physique est un critère de discrimination puni par la loi ".Rapports et études
Marie Mercat-Bruns, Auteur ; Clément, Martin, Auteur ; Loiselle, Marc, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Autre | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 2016Le Défenseur des droits a été créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Son existence est consacrée par l’article 71-1 de la Constitution. La loi organique n° 2011-333 et la loi ordinaire 2011-334 du 29 mars 2011 pré[...]Rapports et études
Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, Auteur ; Adeline Gouttenoire, Auteur ; Offmann, Sarah, Auteur ; Terel, Julie, Auteur ; Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 02/2016La recherche sur les plans parentaux extrajudiciaires commandée par le Défenseur des droits au CERFAP (Convention n°2014-28 du 3 décembre 2014 ; annexe n°29) a pour objectif de dresser un état des lieux précis et complet des pratiques opérées en[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 11/2016La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2016 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 07/2016Le Médiateur de la République, puis le Défenseur des droits, ont entamé, depuis de nombreuses années, un travail de réflexion et de propositions quant à l'amélioration des règles et procédures applicables en matière d'amendes et de circulation r[...]Rapports et études
Michel Blatman, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 12/2016Le rapport présenté à l’issue des travaux se divise en deux tomes. Le premier tome porte essentiellement sur l'effet direct des stipulations des traités des droits de l'homme qui ont précédé la CIDPH. Ces stipulations sont toujours en vigueu[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur ; Fabienne Jegu, Auteur ; Julia Estrade, Auteur | 12/2016Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Ratifiée par la France, la Convention est entrée en vigueur le 20 mars 2010. Le Défenseur des droits a é[...]Rapports et études
Marie Mercat-Bruns, Auteur ; Clément, Martin, Auteur ; Loiselle, Marc, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Autre | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 02/2016Près de 15 ans après son introduction parmi les motifs de discrimination interdits par la loi, le critère de l’apparence physique est encore peu mobilisé juridiquement. Pourtant, selon le Baromètre Défenseur des droits / OIT, 8 chômeurs sur 1[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Yvette Mathieu, Auteur | 12/2016Au regard, notamment, des réclamations traitées par ses délégués, des observations et des rapports qui lui ont été adressés par des responsables associatifs, le Défenseur des droits s'est intéressé à l'égalité d'accès aux droits et aux services [...]
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European network of equality bodies, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur ; Bouchon, Sandra, Auteur | 2016Préparé par les membres de l'EQUINET, dont le Défenseur des droits fait partie, ce manuel porte sur les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Il est structuré de manière à aider les juristes des organismes de lutte contre les dis[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 12/2016L'année 2016 a vu se multiplier les opérations de démantèlement de campements de migrants, à Calais, à Grande-Synthe, ou encore à Paris. Ces « points de fixation », qui semblent chaque fois se reformer aussi vite qu'ils ont été évacués, apparais[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 24/11/2016Ce vade-mecum accompagne la décision-cadre MSP-MLD-2016-179. Il donne les exemples de pièces pouvant être demandées par l'établissement de crédit pour la vérification du profil du demandeur, les obligations de l'établissement en cas de refus d'[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Cour de cassation, Auteur ; Conseil national des barreaux, Auteur ; Conseil d'Etat, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 11/2016Dix ans après la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), le Défenseur des droits, son successeur, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil national des barreaux ont organisé un co[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 11/2016Dans le cadre de sa mission de suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de lutte contre les discriminations et à l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le [...]Rapports et études
Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics : Les résultats d'une enquête mystère
Défenseur des Droits, Auteur ; Institut national de la Consommation, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 09/2016La problématique de l'accès aux droits se trouve renouvelée depuis une dizaine d'années du fait de la diffusion spectaculaire d'internet. En France, les nombreux services publics et administrations délivrant des prestations aux personnes, fondée[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | [S.l.] : Le Défenseur des droits | 27/09/2016Ce rapport rappelle les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables. Il pointe les évolutions nécessaires du régime français de protection des majeurs vulnérables et met en avant la nécessit[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | [S.l.] : Le Défenseur des droits | Etudes et Résultats | 09/2016Cette étude présente les résultats de l'appel à témoignages, mené au printemps 2016 sur les discriminations liées à l’origine dans l’accès à l’emploi, qui illustrent la diversité des difficultés rencontrées par les personnes d'origine étrangère [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/06/2016Particulièrement préoccupés par la situation des enfants migrants en Europe, le Défenseur des droits, les ombudsmans, médiateurs, et défenseurs des droits de l’enfant européens ont adopté une déclaration commune appelant d’une seule voix les Eta[...]Rapports et études
Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Auteur ; Association pour la professionnalisation, la recherche, l'accompagnement et le développement en intervention sociale (Picardie), Auteur ; Fonds Cmu, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 03/2016Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont lancé une étude sur «L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin» réalisée par l’équipe de recherche EFIS de l’Université Pari[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2015En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une discr[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 01/2015Les discriminations sont interdites dans les recrutements. Vous estimez avoir été discriminé ? Osez réagir !Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2015Cette fiche sur les inégalités de santé aborde des points suivants : - Un rapide état des lieux - L'action du Défenseur - Les ressourcesGuides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2015Cette fiche sur l'homophobie au travail aborde les points suivants : - L’homophobie au travail : un sujet tabou - Les manifestations de l’homophobie au travail - Focus sur la lesbophobie - Les ressourcesGuides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 12/2015Ce dépliant s'adresse aux particuliers, candidats à la location.
