Derniers rapports et études thématiques
Affiner la recherche
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 2012Le rapport constitue la synthèse des débats du groupe de travail composé de différents acteurs concernés par le droit funéraire. Il introduit les axes forts sur lesquels le Défenseur des droits souhaite attirer l’attention des élus et des opér[...]Rapports et études
Périodique : Rapports et études
Périodique : Rapports et études
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | [S.l.] : Le Défenseur des droits | 20/11/2011A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, et en application de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droit[...]Rapports et études
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur ; Claire Brisset, Auteur | 01/12/2012Comment les images et messages violents de toutes natures, dont sont environnés les enfants et les adolescents interfèrent-ils avec leurs comportements ? C'est à cette question cruciale que l'institution du Défenseur des enfants a apporté des él[...]Rapports et études
Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | 1998Cet ouvrage reprend les actes du colloque des 5 et 6 février 1998 relatif à l'avenir de la médiation.
Rapports et études
Rapports et études
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 01/07/2010Rapports et études
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 01/11/2010Rapports et études
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 01/04/2011
Guides et brochures
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 28/05/2013A travers ce rapport, le Défenseur des droits souhaite porter un regard objectif et éclairé sur l’utilisation de ces armes, aujourd’hui, en France. Il veut ainsi contribuer, non seulement à l’information du grand public, qui n’a accès ni aux tex[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 01/06/2013Rapports et études
Institut français d'opinion publique, Auteur ; Défenseur des Droits, Editeur scientifique ; Organisation internationale du Travail, Editeur scientifique | 07/10/2013Rapports et études
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2013Au travers de l’enfant témoin, l’enfant auteur et l’enfant victime dans le cadre de procédure civile ou pénale, le Défenseur des droits a voulu s’assurer de la prise en compte, par les acteurs de la justice, des droits spécifiques des enfants e[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 01/10/2013Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Ministère de la Justice, Auteur | 10/2013Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 2013Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2013Ce guide est le produit d’une réflexion menée au sein du Défenseur des droits (DDD) dans le cadre d’un groupe de travail animé par Séverine Lemière et Rachel Silvera associant des agents du DDD, des experts de l’égalité Hommes/Femmes, consultant[...]
Rapports et études
Guides et brochures
Analyse des 176 questionnaires renvoyés par les entreprises à la HALDE concernant leurs pratiques en matière de lutte contre les discriminations. Sommaire : 1 - L'action menée par la HALDE avec les entreprises 1.1 - La mutualisation des expér[...]Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) ; Organisation internationale du Travail | 01/05/2009Sondage commandité conjointement par la HALDE et par l'OIT et réalisé sur un échantillon de 1000 personnes. Sommaire : I. L'importance de la lutte contre les discriminations dans le monde du travail et les populations les plus exposées aux in[...]Guides et brochures
Depuis 4 ans, la HALDE échange avec les grandes entreprises sur leurs engagements en faveur de l'égalité dans l'emploi. Ce guide rend compte des réponses à un questionnaire envoyé en décembre 2008 à 250 des plus grandes entreprises.Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) ; Organisation internationale du Travail | 17/12/2010A la demande de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité et de l'Organisation Internationale du Travail, l'institut CSA a réalisé une quatrième édition du baromètre sur la perception des discriminations au travail [...]Rapports et études
Cette note fait le point sur les actions menées par Air France en matière de lutte contre les discriminations : égalité entre les hommes et les femmes, refus de toutes les formes de discriminations, insertion des personnes handicapéesRapports et études
Arirs ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 01/05/2008Ce rapport présente les résultats des tests de discrimination réalisés en 2008 pour la Halde.
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 06/08/2007Rapports et études
Par l'article 2 de la loi du 5 mars 2009, le Parlement avait demandé à la HALDE de réaliser, avant le 31 décembre 2009, un rapport sur le bilan de la politique de gestion des ressources humaines des sociétés nationales de programme de l'audiovis[...]Rapports et études
Bruno Maresca ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 01/10/2007Cette étude a pour objectif de collecter un nombre significatif d'initiatives en faveur de la diversité dans les PME en France et dans plusieurs pays européens afin de caractériser la diversité de ces initiatives et de cerner leurs conditions d'[...]Rapports et études
Défenseur des Droits ; Vanessa Pideri, Auteur | 12/2012Dans le cadre de ses actions de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité, le Défenseur des droits publie les résultats d’une enquête sur les pratiques des agents immobiliers, réalisée en partenariat avec la fédération national[...]Rapports et études
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique et Louis Schweitzer, Président de la HALDE, ont signé mardi 2 décembre une charte pour la promotion [...]Rapports et études
Yael Brinbaum ; Défenseur des Droits | 02/2013Ce rapport propose une analyse du sentiment de discrimination à l’école, à partir d’un travail réalisé dans le cadre de la post-enquête qualitative TeO. Deux domaines clé - l’orientation et les interactions entre élèves et avec les enseignant[...]Rapports et études
Agence d'études sociologiques pour les décideurs publics ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 01/05/2006Ce test vise à identifier les pratiques discriminatoires des agences immobilières dans l'accès au parc locatif privé. Le test a été réalisé dans 3 régions (Ile-de-France, Nord-Pas de Calais et PACA) et a porté sur 126 annonces (type F1 et F2) te[...]Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) ; Service des droits des Femmes et de l'Egalité ; Fériel Kachoukh, Auteur ; Annie Maguer, Auteur ; Annick Marnas, Auteur | 01/03/2011Cette étude a été commanditée par la HALDE et le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (Direction générale de la cohésion sociale). L'objectif de cette étude, combinant une approche quantitative et qualitat[...]Rapports et études
Edmond Préteceille ; Marco Oberti ; Clément Rivière, Auteur ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) ; Ministère de l'Education Nationale ; Défenseur des Droits | 01/2012Ce rapport analyse les effets et met en lumière les difficultés intervenues en raison de l’assouplissement de la carte scolaire. Il a été rédigé dans le cadre d’une recherche réalisée pour la Halde et le Ministère de l’Education Nationale.Rapports et études
Dans ce rapport, Dominique Baudis précise que la cantine, quand elle existe (ce qui n’est pas obligatoire) est de fait, un service public et donc soumis aux règles de services publics. Cela implique notamment que tous les enfants doivent y être [...]
Rapports et études
Ce rapport s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui et analyse et constate, au regard de l'évolution de la cellule familiale, les lacunes en [...]Guides et brochures
Ce document est un outil d'aide à la gestion des ressources humaines dans les collectivités. Il récence les mesures de prévention et les pistes d'action possibles, tout en proposant des indicateurs de suivi et d'évaluation. Il a été envoyé aux [...]Guides et brochures
La HALDE et la DGPN ont signé une convention de partenariat en décembre 2006 pour mobiliser les personnels de la police dans la lutte contre les discriminations, sensibiliser les policiers aux différents types de discriminations et leur fournir [...]Rapports et études
Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Défenseur des Droits, Auteur | 03/2012Ce guide se veut la déclinaison pratique des règles à respecter pour mesurer les éventuelles discriminations dans l’entreprise ou l’administration et évaluer les actions correctives mises en œuvre. 25 fiches thématiques détaillent les actions qu[...]Rapports et études
Cette fiche vise à mieux faire connaître les discriminations afin de permettre aux personnes d'identifier et de repérer les situations de discriminations. Sommaire 1- Définition du terme discrimination 2- Quelles sont les principaux critères [...]Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur ; Bureau international du Travail, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 21/01/2008Cette étude a été menée par l'agence de notation sociale Vigeo pour le BIT, dans le cadre de la convention de partenariat signée le 14 février 2008 entre la Halde et l'OIT visant à développer des initiatives de recherche pour évaluer les pratiqu[...]Guides et brochures
Ce guide présente, sur une demande de la HALDE, les actions menées par les intermédiaires de l'emploi en matière de lutte contre les discriminations à l'embauche;Guides et brochures
En décembre 2007, les intermédiaires de l'emploi s'étaient collectivement engagés à refuser toute demande discriminatoire. Un comité d'éthique a été mis en place pour suivre l'application de cet engagement. En 2008, 143 intermédiaires de l'emplo[...]Rapports et études
La HALDE a envoyé en décembre 2005 un courrier a 146 entreprises destiné à connaître les mesures de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité mises en place au sein de ses entreprises. Ce rapport analyse les réponses obtenues.Guides et brochures
Cette enquête, menée à l'initiative de la HALDE en partenariat avec l'AMGVF, première association d'élus signataire d'une convention avec la haute autorité, permet d'identifier les actions des collectivités et d'élaborer un cadre pour répertorie[...]Guides et brochures
Les collectivités assurent-elles l'égalité dans leurs recrutements et la gestion des carrières ? Quelles sont les mesures prises pour prévenir les discriminations ? Quel est l'accompagnement prévu pour les agents confrontés aux discriminations [...]Rapports et études
Note sur les discriminations liées à l'âge dans l'emploi. Sommaire : I - Contexte général 1 - Pourquoi s'intéresser à cette question 2 - L'âgisme : définition II - Bref panorama de la recherche 1 - Au niveau européen 2 - En France 3 - Le[...]
