Rapports et études thématiques
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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 28/05/2013A travers ce rapport, le Défenseur des droits souhaite porter un regard objectif et éclairé sur l’utilisation de ces armes, aujourd’hui, en France. Il veut ainsi contribuer, non seulement à l’information du grand public, qui n’a accès ni aux tex[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 01/06/2013
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Institut français d'opinion publique, Auteur ; Défenseur des droits, Éditeur scientifique ; Organisation internationale du Travail, Éditeur scientifique | 07/10/2013
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Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 2013
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 02/2013Ce guide est le produit d’une réflexion menée au sein du Défenseur des droits (DDD) dans le cadre d’un groupe de travail animé par Séverine Lemière et Rachel Silvera associant des agents du DDD, des experts de l’égalité Hommes/Femmes, consultant[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Ministère de la Justice, Auteur | 10/2013
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 01/10/2013
Rapports et études
Yael Brinbaum ; Défenseur des droits | 02/2013Ce rapport propose une analyse du sentiment de discrimination à l’école, à partir d’un travail réalisé dans le cadre de la post-enquête qualitative TeO. Deux domaines clé - l’orientation et les interactions entre élèves et avec les enseignant[...]
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Dans ce rapport, Dominique Baudis précise que la cantine, quand elle existe (ce qui n’est pas obligatoire) est de fait, un service public et donc soumis aux règles de services publics. Cela implique notamment que tous les enfants doivent y être [...]
