Rapports et études thématiques
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Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 01/02/2013
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur ; Affaires judiciaires (2013-2016), Auteur | 26/06/2013Au printemps 2012, le Défenseur des droits a été interpellé par de nombreuses associations sur la situation des personnes d’origine roumaine et bulgare occupant des terrains sans droit ni titre, principalement d’origine Rom. Ces saisines souleva[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 07/02/2013Le Défenseur des droits et auparavant la Halde et le Médiateur de la République ont eu l’occasion de se prononcer sur différents aspects des questions soulevées par la Mission parlementaire, notamment en ce qui concerne l’accès aux droits sociau[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 18/03/2013
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 25/01/2013
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Défenseur des droits, Auteur | 21/02/2013Dépliant sur ce qu'il faut savoir si vous pensez être victime de harcèlement sexuel.
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Défenseur des droits, Auteur ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique (2012-2014), Auteur | 19/12/2013La Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique traduit la volonté d’exemplarité de l’ensemble des employeurs publics. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publ[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 23/09/2013L’intérêt de l’enfant est une exigence fondamentale: lors de toute prise de décision concernant la situation d’un enfant, son intérêt doit être pris en considération. Pour rappel, le groupe de travail, mis en place à l’initiative de Mme Marie D[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 13/10/2013L’intérêt de l’enfant est une exigence fondamentale : lors de toute prise de décision concernant la situation d’un enfant, son intérêt doit être pris en considération. Pour rappel, le groupe de travail mis en place à l’initiative de la Défenseu[...]
