Rapports et études thématiques
sorted by Date de parution + récent (Issue date absteigend, Item Id absteigend) Ändern Sie die Suchanfrage
electronic document
Défenseur des droits, Author | 03/2015Le Défenseur des droits formule des recommandations afin de garantir l’accès des personnes handicapées aux bureaux de vote et aux techniques de vote et propose une grille d’évaluation permettant au communes de mesurer le niveau d’accessibilité d[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 12/2015Respecter le principe de non-discrimination dans les recrutements nécessite de prévoir et de mettre en œuvre des procédures à la fois objectives, traçables et transparentes. Si les outils numériques jouent désormais un rôle prépondérant sur le m[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 06/2015La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 201[...]sound recording - musical
Ce guide s'adresse aux entreprises et, plus particulièrement, aux grandes entreprises. Il a été construit à partir des résultats d'une enquête à laquelle ont participé les grandes entreprises. Ce guide permet de mesurer la conformité des[...]electronic document
Défenseur des droits, Author | 02/2015Pour certains, voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps... est difficile, parfois même impossible ! Leur handicap est la conséquence des déficiences qu’ils portent et d’un environnement inadapté à leur [...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Organisation internationale du Travail, Author | 02/2015L’enquête du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail (OIT) met en évidence une spécificité des discriminations vécues par les chômeurs d’origine extra européenne dans leur recherche d’emploi.S’ils déclarent, autant qu[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Yvette Mathieu, Author | 11/2015La mission du Défenseur des droits, conduite par son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, s'était rendue à Mayotte en septembre 2015, afin de rencontrer les élus du Conseil départemental et les cadres administratifs en charge des[...]electronic document
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 14/12/2015Ces observations complètent le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies du 27 février 2015 relatif à la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant.electronic document
Défenseur des droits, Author ; Défense des enfants, Author | 27/02/2015Ce premier rapport d'appréciation du Défenseur des droits (et troisième depuis la création de l'institution du Défenseur des enfants en 2000) sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant dresse un con[...]electronic document
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique (2014- 2016), Author ; Défenseur des droits, Author | 10/2015Le 17 décembre 2013, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des droits signaient la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, nouvelle étape ren[...]