Rapports et études thématiques


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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 03/2017Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont initié une étude sur « les pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination. Une analyse de discours de médecins et dentistes » réalisée par Caroline DESPRES et Pierre LOMBRAIL[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 03/2017Pour sa 10e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l ’emploi réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) renoue avec une photographie générale des représentations et expériences [...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 20/01/2017Le présent document constitue le premier volet de l'enquête "Accès aux droits", réalisée en 2016 en France métropolitaine et qui a pour objectif d'améliorer les connaissances du Défenseur des droits sur ses quatre domaines de compétences. Ce[...]![]()
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Défenseur des droits, Auteur | 02/2016Victime de discrimination liée à l'apparence physique ? Chaque personne a une vision très personnelle de son apparence physique et de celle des autres. La beauté ou le style vestimentaire ne sont pas perçus de la même manière selon les person[...]![]()
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Défenseur des droits, Auteur | 09/2016Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.![]()
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Défenseur des droits, Auteur | 26/01/2016Cette affiche indique que " L'apparence physique n'est pas un critère d'embauche mais un critère de discrimination puni par la loi ".![]()
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Défenseur des droits, Auteur | 26/01/2016Cette affiche indique que " L'apparence physique est un critère de discrimination puni par la loi ".![]()
Rapports et études
Marie Mercat-Bruns, Auteur ; Clément, Martin, Auteur ; Loiselle, Marc, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Autre | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]![]()
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Défenseur des droits, Auteur | 2016Le Défenseur des droits a été créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Son existence est consacrée par l’article 71-1 de la Constitution. La loi organique n° 2011-333 et la loi ordinaire 2011-334 du 29 mars 2011 pré[...]![]()
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Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, Auteur ; Adeline Gouttenoire, Auteur ; Offmann, Sarah, Auteur ; Terel, Julie, Auteur ; Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | 02/2016La recherche sur les plans parentaux extrajudiciaires commandée par le Défenseur des droits au CERFAP (Convention n°2014-28 du 3 décembre 2014 ; annexe n°29) a pour objectif de dresser un état des lieux précis et complet des pratiques opérées en[...]