Rapports et études thématiques
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Défenseur des Droits, Autor ; Fonds Cmu, Autor ; Chareyron, Sylvain, Autor ; Yannick L'Horty, Autor ; Pascale Petit | 01/10/2019L’étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vuln[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Chareyron, Sylvain, Autor ; Yannick L'Horty, Autor ; Mbaye, Souleymane, Autor ; Pascale Petit, Autor ; TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques - FR CNRS 3435, Autor ; Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (2018-, Autor | 10/2019Le projet de recherche " Mesurer l'impact d'un Courrier d'Alerte sur les Discriminations selon l'Origine " (MICADO), a été mené dans le cadre d'une convention entre le Défenseur des droits et le Ministère de la Cohésion des territoires et des re[...]
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Défenseur des Droits, Autor | 10/09/2019Cette affiche présente 12 droits inscrits dans la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)adoptée par l'Organisation des Nations unies (ONU) le 20 novembre 1989.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Organisation internationale du Travail, Autor | 09/2019Pour sa 12e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT), vise à mieux documenter les discriminations en raison de l'activité syndi[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 09/2019Destinée au grand public, cette brochure présente la notion de discrimination, en illustrant des exemples de situation et indiquant les autres formes de discriminations (contrôle d'identité discriminatoire, harcèlement sexuel, harcèlement discri[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés, Autor | 09/2019Le critère de l’activité syndicale représente 4,6% des saisines reçues par le Défenseur des droits, soit environ 220 dossiers pour l’année 2018 dont 64% des réclamations concernent l’emploi privé. Pour la plupart, elles concernent l’avancement d[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 09/2019A l’occasion de l’opération « Place aux droits ! » qui s’est tenue le 26 novembre 2018 aux Antilles, le Défenseur des droits a lancé un appel à témoignages auprès des résidentes et des résidents d’outre-mer. Au total, près de 1000 témoignages on[...]documento electrónico
Yannick L'Horty, Autor ; Chareyron, Sylvain, Autor ; Mbaye, Souleymane, Autor ; Pascale Petit, Autor ; TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques - FR CNRS 3435, Autor ; Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (2018-, Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 24/06/2019Ce rapport est le livrable final du projet de recherche " Mesurer l’Impact d’un Courrier d’Alerte sur les Discriminations selon l’Origine "(MICADO), élaboré en réponse à l’appel du Défenseur des droits et du Ministère de la Cohésion des Territoi[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 19/06/2019Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous le[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 19/06/2019Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous le[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 06/2019Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, saisi de la situation de KJ, enfant violée par un proche de la famille au domicile familial pendant plusieurs années alors qu’elle était suiv[...]documento electrónico
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 06/2019Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor | 06/2019Ce guide a pour objet d’aider toute personne qui contribue à un processus de recrutement à sécuriser ses démarches, en identifiant ce qui est interdit ou autorisé, au cours des différentes étapes de recherche et de sélection de candidatures. [...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 03/2019Le rapport présente le réseau et le bilan de l'activité des délégués du Défenseur des droits pour l'année 2018.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 03/2019En septembre 2017, le Défenseur des droits publiait un rapport intitulé Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les usagers ?, dans lequel il dénonçait les atteintes aux droits des bénéficiaires causées par le durcisse[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Macchi, Odile, Autor ; Oppenchaim, Nicolas, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 02/2019Menée avec le soutien du Défenseur des droits, cette étude a été réalisée par Odile Macchi, chargée d’études à l’Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l’Université de Tours. Elle repose sur des entretiens ré[...]documento electrónico
Observatoire du Samusocial de Paris, Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 02/2019Menée avec le soutien du Défenseur des droits, cette étude a été réalisée par Odile Macchi, chargée d’études à l’Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l’Université de Tours. Elle repose sur des entretiens ré[...]documento electrónico
Actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives "
Défenseur des Droits, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Autor | 01/2019Les actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives ", organisé par le Défenseur des droits en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice, les 18 et 19 janvier 2018 partent du con[...]grabación musical
Défenseur des Droits, Autor ; Communication, Autor | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.grabación musical
Défenseur des Droits, Autor ; Communication, Autor | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.grabación musical
Défenseur des Droits, Autor ; Communication, Autor | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.grabación musical
Défenseur des Droits, Autor ; Communication, Autor | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.grabación musical
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Défenseur des Droits, Autor ; Communication, Autor | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 2019La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d’usagers mais, si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises[...]
