Rapports et études thématiques
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Michel Blatman, Author ; Défenseur des Droits, Author | 12/2016Le rapport présenté à l’issue des travaux se divise en deux tomes. Le premier tome porte essentiellement sur l'effet direct des stipulations des traités des droits de l'homme qui ont précédé la CIDPH. Ces stipulations sont toujours en vigueu[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Fabienne Jegu, Author ; Julia Estrade, Author | 12/2016Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Ratifiée par la France, la Convention est entrée en vigueur le 20 mars 2010. Le Défenseur des droits a é[...]electronic document
Marie Mercat-Bruns, Author ; Clément, Martin, Author ; Loiselle, Marc, Author ; Défenseur des Droits, Author ; Mission de recherche droit et justice, Other | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Organisation internationale du Travail, Author | 02/2016Près de 15 ans après son introduction parmi les motifs de discrimination interdits par la loi, le critère de l’apparence physique est encore peu mobilisé juridiquement. Pourtant, selon le Baromètre Défenseur des droits / OIT, 8 chômeurs sur 1[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Yvette Mathieu, Author | 12/2016Au regard, notamment, des réclamations traitées par ses délégués, des observations et des rapports qui lui ont été adressés par des responsables associatifs, le Défenseur des droits s'est intéressé à l'égalité d'accès aux droits et aux services [...]
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European network of equality bodies, Author ; Défenseur des Droits, Author ; Bouchon, Sandra, Author | 2016Préparé par les membres de l'EQUINET, dont le Défenseur des droits fait partie, ce manuel porte sur les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Il est structuré de manière à aider les juristes des organismes de lutte contre les dis[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Droits fondamentaux des étrangers, Author | 12/2016L'année 2016 a vu se multiplier les opérations de démantèlement de campements de migrants, à Calais, à Grande-Synthe, ou encore à Paris. Ces « points de fixation », qui semblent chaque fois se reformer aussi vite qu'ils ont été évacués, apparais[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés, Author | 24/11/2016Ce vade-mecum accompagne la décision-cadre MSP-MLD-2016-179. Il donne les exemples de pièces pouvant être demandées par l'établissement de crédit pour la vérification du profil du demandeur, les obligations de l'établissement en cas de refus d'[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Cour de cassation, Author ; Conseil national des barreaux, Author ; Conseil d'Etat, Author ; Affaires judiciaires (2013-2016), Author | 11/2016Dix ans après la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), le Défenseur des droits, son successeur, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil national des barreaux ont organisé un co[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 11/2016Dans le cadre de sa mission de suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de lutte contre les discriminations et à l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le [...]
