Rapports et études thématiques
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Défenseur des droits, Autor | 02/2016Victime de discrimination liée à l'apparence physique ? Chaque personne a une vision très personnelle de son apparence physique et de celle des autres. La beauté ou le style vestimentaire ne sont pas perçus de la même manière selon les person[...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 09/2016Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 26/01/2016Cette affiche indique que " L'apparence physique n'est pas un critère d'embauche mais un critère de discrimination puni par la loi ".grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 26/01/2016Cette affiche indique que " L'apparence physique est un critère de discrimination puni par la loi ".documento electrónico
Marie Mercat-Bruns, Autor ; Clément, Martin, Autor ; Loiselle, Marc, Autor ; Défenseur des droits, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Otros | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]grabación musical
Défenseur des droits, Autor | 2016Le Défenseur des droits a été créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Son existence est consacrée par l’article 71-1 de la Constitution. La loi organique n° 2011-333 et la loi ordinaire 2011-334 du 29 mars 2011 pré[...]documento electrónico
Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, Autor ; Adeline Gouttenoire, Autor ; Offmann, Sarah, Autor ; Terel, Julie, Autor ; Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie, Autor ; Défenseur des droits, Autor | 02/2016La recherche sur les plans parentaux extrajudiciaires commandée par le Défenseur des droits au CERFAP (Convention n°2014-28 du 3 décembre 2014 ; annexe n°29) a pour objectif de dresser un état des lieux précis et complet des pratiques opérées en[...]documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 11/2016La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2016 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.documento electrónico
Défenseur des droits, Autor | 07/2016Le Médiateur de la République, puis le Défenseur des droits, ont entamé, depuis de nombreuses années, un travail de réflexion et de propositions quant à l'amélioration des règles et procédures applicables en matière d'amendes et de circulation r[...]documento electrónico
Michel Blatman, Autor ; Défenseur des droits, Autor | 12/2016Le rapport présenté à l’issue des travaux se divise en deux tomes. Le premier tome porte essentiellement sur l'effet direct des stipulations des traités des droits de l'homme qui ont précédé la CIDPH. Ces stipulations sont toujours en vigueu[...]