Rapports et études thématiques
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Défenseur des Droits, Author ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique (2012-2014), Author | 19/12/2013La Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique traduit la volonté d’exemplarité de l’ensemble des employeurs publics. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publ[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 02/12/2013Les actes du colloque " Accès aux droits : construire l'égalité ", organisé par le Défenseur des droits le 2 décembre 2013 proposent la retranscription des exposés et des débats qu'on eu lieu lors des quatre tables rondes, ainsi que les échanges[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 13/10/2013L’intérêt de l’enfant est une exigence fondamentale : lors de toute prise de décision concernant la situation d’un enfant, son intérêt doit être pris en considération. Pour rappel, le groupe de travail mis en place à l’initiative de la Défenseu[...]electronic document
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Institut français d'opinion publique, Author ; Défenseur des Droits, Editor ; Organisation internationale du Travail, Editor | 07/10/2013electronic document
Défenseur des Droits, Author | 01/10/2013electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Ministère de la Justice, Author | 10/2013electronic document
Défenseur des Droits, Author | 23/09/2013L’intérêt de l’enfant est une exigence fondamentale: lors de toute prise de décision concernant la situation d’un enfant, son intérêt doit être pris en considération. Pour rappel, le groupe de travail, mis en place à l’initiative de Mme Marie D[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Expertise, Author ; Affaires judiciaires (2013-2016), Author | 26/06/2013Au printemps 2012, le Défenseur des droits a été interpellé par de nombreuses associations sur la situation des personnes d’origine roumaine et bulgare occupant des terrains sans droit ni titre, principalement d’origine Rom. Ces saisines souleva[...]
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Défenseur des Droits, Author | 06/2013La prévention de l’homophobie et de la transphobie : une question d’égalité.
