Rapports et études thématiques

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Défenseur des Droits, Autor | 12/2015Ce dépliant s'adresse aux particuliers, candidats à la location.![]()
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Défenseur des Droits, Autor | 12/2015Respecter le principe de non-discrimination dans les recrutements nécessite de prévoir et de mettre en œuvre des procédures à la fois objectives, traçables et transparentes. Si les outils numériques jouent désormais un rôle prépondérant sur le m[...]![]()
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Défenseur des Droits, Autor ; Yvette Mathieu, Autor | 11/2015La mission du Défenseur des droits, conduite par son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, s'était rendue à Mayotte en septembre 2015, afin de rencontrer les élus du Conseil départemental et les cadres administratifs en charge des[...]![]()
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Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique (2014- 2016), Autor ; Défenseur des Droits, Autor | 10/2015Le 17 décembre 2013, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des droits signaient la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, nouvelle étape ren[...]![]()
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Défenseur des Droits, Autor | 29/06/2015Le principe « un salaire égal pour un travail égal » impose l’égalité salariale pour le même emploi. Or, les femmes n’occupent pas les mêmes emplois que les hommes. Pour tenir compte de cette ségrégation professionnelle et atteindre l’ég[...]![]()
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Défenseur des Droits, Autor | 06/2015La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 201[...]![]()
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Défenseur des Droits, Autor | 05/2015Régulièrement s’élèvent des différends entre les étudiants et les structures chargées de la gestion de leur assurance maladie et maternité obligatoire : les mutuelles étudiantes. Ces réclamations sont transmises par les étudiants ou leurs famill[...]![]()
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Défenseur des Droits, Autor | 05/2015En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une discr[...]![]()
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Défenseur des Droits, Autor | 05/2015Cette fiche sur l'homophobie au travail aborde les points suivants : - L’homophobie au travail : un sujet tabou - Les manifestations de l’homophobie au travail - Focus sur la lesbophobie - Les ressources![]()
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Défenseur des Droits, Autor | 05/2015Cette fiche sur les inégalités de santé aborde des points suivants : - Un rapide état des lieux - L'action du Défenseur - Les ressources