Rapports et études thématiques
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Défenseur des Droits, Autor | 11/2016La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2016 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 11/2016Dans le cadre de sa mission de suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de lutte contre les discriminations et à l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le [...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | [S.l.] : Le Défenseur des droits | 27/09/2016Ce rapport rappelle les engagements internationaux de la France en matière de protection juridique des majeurs vulnérables. Il pointe les évolutions nécessaires du régime français de protection des majeurs vulnérables et met en avant la nécessit[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | [S.l.] : Le Défenseur des droits | Etudes et Résultats | 09/2016Cette étude présente les résultats de l'appel à témoignages, mené au printemps 2016 sur les discriminations liées à l’origine dans l’accès à l’emploi, qui illustrent la diversité des difficultés rencontrées par les personnes d'origine étrangère [...]documento electrónico
Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics : Les résultats d'une enquête mystère
Défenseur des Droits, Autor ; Institut national de la Consommation, Autor ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Autor | 09/2016La problématique de l'accès aux droits se trouve renouvelée depuis une dizaine d'années du fait de la diffusion spectaculaire d'internet. En France, les nombreux services publics et administrations délivrant des prestations aux personnes, fondée[...]
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Défenseur des Droits, Autor | 09/2016Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés ? Contactez gratuitement le Défenseur des droits.documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor | 07/2016Le Médiateur de la République, puis le Défenseur des droits, ont entamé, depuis de nombreuses années, un travail de réflexion et de propositions quant à l'amélioration des règles et procédures applicables en matière d'amendes et de circulation r[...]documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 28/06/2016Particulièrement préoccupés par la situation des enfants migrants en Europe, le Défenseur des droits, les ombudsmans, médiateurs, et défenseurs des droits de l’enfant européens ont adopté une déclaration commune appelant d’une seule voix les Eta[...]documento electrónico
Marie Mercat-Bruns, Autor ; Clément, Martin, Autor ; Loiselle, Marc, Autor ; Défenseur des Droits, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Otros | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]documento electrónico
Marie Mercat-Bruns, Autor ; Clément, Martin, Autor ; Loiselle, Marc, Autor ; Défenseur des Droits, Autor ; Mission de recherche droit et justice, Otros | 06/2016La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son [...]
