Rapports et études thématiques


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Actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives "
Défenseur des Droits, Author ; Mission de recherche droit et justice, Author | 01/2019Les actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives ", organisé par le Défenseur des droits en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice, les 18 et 19 janvier 2018 partent du con[...]![]()
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Défenseur des Droits, Author | 01/2019La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d’usagers mais, si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises[...]![]()
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Ministère des sports, Author ; Défenseur des Droits, Author | 10/2018Le petit guide juridique propose une première approche sur ce que dit le droit à propos des incivilités, violences et discriminations dans le sport. Le guide est organisé sous forme de 18 fiches thématiques et 2 annexes articulées sous forme [...]![]()
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Ministère des sports, Author ; Défenseur des Droits | 12/2018Cette nouvelle version du guide juridique, réalisé par le ministère et auquel ont contribué également des juristes du Défenseur des droits, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâce à une mei[...]![]()
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Défenseur des Droits, Author | 01/2018Dépliant sur ce qu'il faut savoir si vous pensez être victime de harcèlement sexuel.![]()
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Défenseur des Droits, Author | 01/2018Cette affiche invite les personnes s'estimant victimes de harcèlement sexuel au travail à saisir le Défenseur des droits.![]()
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Delbé, Robin, Author ; Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés, Author ; Sciences Po, Author | 09/2018Depuis 2004, plusieurs dispositifs se sont développés en faveur de la diversité en entreprise. Cependant, on constate que, d'une part, les politiques de diversité en entreprise concernent principalement des mesures axées sur le sexe, l'âge ou la[...]![]()
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Chassagne, Aline, Author ; Mathieu-Nicot, Florence, Author ; Bousquet, Anne, Author ; Leboul, Danièle, Author ; Aubry, Régis, Author ; Cretin, Elodie, Author ; Guirimand, Frédéric, Author ; Défenseur des Droits, Author ; Fondation de France, Author ; Fonds pour les soins palliatifs, Author ; Fondation Bettencourt Schueller, Author | 2018En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports [...]![]()
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Chassagne, Aline, Author ; Mathieu-Nicot, Florence, Author ; Bousquet, Anne, Author ; Leboul, Danièle, Author ; Aubry, Régis, Author ; Cretin, Elodie, Author ; Guirimand, Frédéric, Author ; Défenseur des Droits, Author ; Fondation de France, Author ; Fonds pour les soins palliatifs, Author ; Fondation Bettencourt Schueller, Author | 2018En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports [...]![]()
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Institut d'enseignement supérieur et de recherche Handicap et besoins éducatifs particuliers, Author ; Armagnague, Maïtena, Author ; Isabelle Rigoni, Author ; Défenseur des Droits, Author | 06/2018Le Groupe de recherche sur le handicap, l’accessibilité, les pratiques éducatives et scolaires (Grhapes) a remis en décembre 2018 les résultats d’une étude inédite sur la scolarisation des élèves allophones et des enfants issus de familles itiné[...]