Rapports et études thématiques
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Défenseur des droits, Author | 02/2020Le Défenseur des droits rend public le rapport de sa visite à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019. Depuis la création de l’institution en 2011, la situation des droits des personnes vivant à Mayotte est un sujet de préoccupation constant du Défen[...]electronic document
Défenseur des droits, Author | 01/2020La réforme du stationnement payant, issue de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), prévoit la dépénalisation et la décentralisation du stationnement p[...]sound recording - musical
Défenseur des droits, Author | 10/09/2019Cette affiche présente 12 droits inscrits dans la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)adoptée par l'Organisation des Nations unies (ONU) le 20 novembre 1989.sound recording - musical
Défenseur des droits, Author ; Communication, Author | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.sound recording - musical
Défenseur des droits, Author ; Communication, Author | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.sound recording - musical
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Défenseur des droits, Author ; Communication, Author | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.sound recording - musical
Défenseur des droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 2019Le dépliant présente le programme JADE du Défenseur des droits.