Rapports et études thématiques
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Défenseur des Droits, Author | 04/2022Flyer sur le Défenseur des droits à destination des réfugiés ukrainiens. Une version en Français est également disponible.sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 04/2022Flyer sur le Défenseur des droits à destination des réfugiés. Une version en Ukrainien est également disponible.
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Défenseur des Droits, Author | 03/2022Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés sous l’influence du droit européen et de la mobilisation d’acteurs engagés (syndicats, associations, collectifs citoyens…). [...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 02/2022Saisi de réclamations, au fil des années toujours trop nombreuses, de discriminations relatives à la grossesse, le Défenseur des droits décide de rendre public le 7 mars 2022 un guide juridique portant sur les discriminations en raison de la gro[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 02/2022A la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 16 février 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rend le 22 février 2022 un rapport sur l’accès au service public de la naturalisation. Il s’appuie sur les plus [...]
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Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, Author ; Céline Jung Loriente, Author ; Mahut, David, Author ; Défenseur des Droits, Other ; Crédit agricole assurances, Other | 02/2022Le 23 octobre 2019, le Gouvernement annonçait une stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants, définis comme les « personnes qui viennent en aide de manière régulière et fréquente, a` titre non professionnel, pour accomplir tou[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 02/2022La Défenseure des droits, Claire Hédon, et le délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, rendent public ce jour le rapport « Dématérialisation des services publics : trois ans après où en est-on ? », qui présente un travail de suivi des e[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 02/2022Il y a un an, était lancée la plateforme antidiscriminations.fr. Aujourd’hui, nous souhaitons dresser un premier bilan de cette année d’activité. La création de cette plateforme répondait à un constat formulé depuis longtemps par le Défenseur[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 01/2022La Défenseure des droits réaffirme dans ce rapport, que tout jeune se disant mineur et isolé est un enfant à protéger, relevant des dispositions légales de la protection de l’enfance, et doit être pris en charge à ce titre, ainsi que le stipulen[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 01/2022Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale ou par un[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Anne Wyvekens, Author ; Barbara Truffin, Author ; Institut des sciences sociales du politique, Author ; Université Libre de Bruxelles, Author ; Mission de recherche droit et justice, Other | 01/2022Dans le champ des relations entre la liberté religieuse, le droit et la justice, la recherche scientifique a développé de nombreux travaux qui contribuent à conceptualiser les limites dans lesquelles l’expression d’une conviction religieuse est [...]sound recording - musical
Association française des managers de la diversité, Author ; Conférence Permanente Egalité Diversité, Author ; Défenseur des Droits, Author ; Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Author ; Jurisup, Author | 12/2021Dans l’enseignement supérieur et la recherche, pour certaines disciplines comme les sciences humaines et sociales, les discriminations sont depuis longtemps un objet d’étude. Ces situations sont susceptibles de se produire dans de nombreux conte[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 12/2021La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Organisation internationale du Travail, Author | 12/2021A l’occasion de la publication de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte quant à une surexposition de la jeunesse aux discriminations dans l’emploi. Des [...]electronic document
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Author ; Défenseur des Droits, Author | 11/2021La deuxième édition du rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique vient d’être publiée, la première datant de 2018. Il comporte deux parties : [...]electronic document
Wuilleumier, Anne, Author ; Olivier Fillieule, Author ; Fabien Jobard, Author ; Andrea Kretschmann, Author ; Aurélien Restelli, Author ; Pascal Viot, Author ; Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (2010-2020), Author ; Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Author ; Université de Lausanne, Author ; Centre Marc Bloch (Berlin), Author ; Défenseur des Droits, Other | 07/2021Les deux premiers chapitres de ce rapport seront consacrés tout d’abord à un rappel historique des évolutions de long et moyen terme du maintien de l’ordre et à celles plus récentes du droit de la manifestation en France. Un troisième chapitre s[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Wuilleumier, Anne, Author ; Olivier Fillieule, Author ; Fabien Jobard, Author ; Andrea Kretschmann, Author ; Aurélien Restelli, Author ; Pascal Viot, Author ; Institut national des hautes études de sécurité, Author ; Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Author ; Université de Lausanne, Author ; Centre Marc Bloch (Berlin), Author | 12/2021Le Défenseur des droits conduit des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche « Désescalade de la violence et [...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 10/2021Le Défenseur des droits traite les réclamations individuelles qui lui sont adressées : Chaque situation appelle une réponse personnelle, en fonction de la nature de l’affaire et des attentes. Ses équipes de juristes peuvent proposer des rè[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 10/2021En France, le Défenseur des droits est l’autorité chargée de défendre et de favoriser l’accès aux droits des personnes victimes de discrimination.Un service de signalement y est dédié : contactez gratuitement nos juristes au 39 28 ou via le tcha[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 10/2021Tout au long de la vie, les individus sont accueillis et accompagnés par les services publics. Il arrive que la complexité et l’opacité des dispositifs empêchent les usagers des services publics de bénéficier pleinement de leurs droits. Le Dé[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 10/2021Les règles de déontologie qui encadrent les activités des professionnels de la sécurité publique et privée sont fixées dans différents codes et chartes : secret et discrétion professionnels, probité, discernement, impartialité, respect de la pop[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 10/2021Les délégués du Défenseur des droits sont présents sur l’ensemble du territoire national dans l’hexagone et outre-mer. Ils assurent des permanences gratuites, sur rendez-vous. Vous pouvez les rencontrer dans un des 870 points d’accueil près [...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 10/2021Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d’éducation, de justice, de protection sociale… Le Défenseur des droits défend ces droits et les fait connaître.electronic document
Défenseur des Droits, Author | 10/2021Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches qu’ils doivent accomplir à l’occasion des funérailles, mais aussi dans la gestion des sépultures, la Défenseure des droit[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 10/2021La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 10/2021Bien que les personnes âgées ne constituent pas une catégorie juridique en tant que telle, certains textes réglementaires ou législatifs s’y réfèrent expressément, sans nécessairement préciser un âge ou une tranche d’âge donnée, afin de rappeler[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 09/2021En France et aux États-Unis, des mesures ont été adoptées pour augmenter la proportion de logements sociaux dans des communes considérées comme déficitaires. En France, elles reposent sur une obligation légale instituée par la loi d'orientation [...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 03/2021Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil, d’orientation et de traitement, comme en témoign[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 07/2021A l’heure où le déploiement des technologies biométriques s’accélère, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport pointant les risques considérables qu’elles font peser sur les droits fondamentaux, notamment en matière de discrimi[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 07/2021Through this parallel report, the Defender of Rights wishes, in view of the list of points adopted by the pre-session working group in its twelfth session (23-27 September 2019), and based on the updated findings of its 2020 report, to contribut[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 07/2021Par le présent rapport parallèle, le Défenseur des droits souhaite, au vu de la liste des points adoptée par le groupe de travail de pré-session à sa douzième session (23-27 septembre 2019), et en se fondant sur les constats actualisés de son ra[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Fonds des Nations unies pour l'enfance, Author ; Beriet, Grégory, Author ; Silvia Lopes Macedo, Author ; Abdelhak Qribi, Author ; Vié, Alexandra, Author | 07/2021Cette publication constitue une synthèse de la recherche « Guyane : les défis du droit à l'éducation » menée entre septembre 2019 et avril 2021, avec le soutien d’UNICEF France et du Défenseur des droits, par une équipe de quatre chercheurs : Al[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Fonds des Nations unies pour l'enfance, Author ; Beriet, Grégory, Author ; Silvia Lopes Macedo, Author ; Abdelhak Qribi, Author ; Vié, Alexandra, Author | 07/2021Ce rapport de recherche vise à analyser les enjeux d’accès et de qualité scolaire en Guyane française, en proposant un diagnostic actualisé et objectivé du droit à l’éducation dans cette académie ultra-marine. Conduite entre septembre 2019 et av[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 06/2021Le Défenseur des droits est en charge de la mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité. A ce titre, l’institution alerte depuis des années sur l’insuffisante mobilisation des pouvoirs publics et a publié de nombreus[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Héléna Revil, Author ; Olm, Christine, Author ; Observatoire des non-recours aux droits et services, Author ; Vizget, Author | 06/2021Ce 2e rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits est consacré à une étude sur la Médiation préalable obligatoire (MPO). Cette étude a été réalisée par l’institution, en partenariat avec des chercheurs de l’Odenore et Vizget. Elle s[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Vincent-Arnaud Chappe, Author ; Keyhani, Narguesse, Author ; Institut Convergences Migrations, Author ; Centre d'étude des mouvements sociaux, Author | 05/2021Cette étude a été menée de 2018 à 2020, avec le soutien du Défenseur des droits, par Vincent-Arnaud Chappe, chargé de recherche CNRS, membre du laboratoire CEMS (EHESS), et Narguesse Keyhani, maitresse de conférences à l’Université Lyon 2, membr[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Vincent-Arnaud Chappe, Author ; Keyhani, Narguesse, Author ; Institut Convergences Migrations, Author ; Centre d'étude des mouvements sociaux, Author | [S.l.] : Le Défenseur des droits | Etudes et Résultats | 04/2021Cette étude a été menée de 2018 à 2020, avec le soutien du Défenseur des droits, par Vincent-Arnaud Chappe, chargé de recherche CNRS, membre du laboratoire CEMS (EHESS), et Narguesse Keyhani, maitresse de conférences à l’Université Lyon 2, membr[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 04/2021Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits est régulièrement saisie de réclamations portant s[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 03/2020Salariées, agentes publiques, ou travailleuses indépendantes, vous bénéficiez d’une protection légale contre le licenciement pendant la grossesse, le congé maternité et au retour du congé.electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Organisation internationale du Travail, Author | 01/12/2020Cette 13ème édition explore les enjeux d’interdépendance des attitudes hostiles au travail et met en lumière de manière inédite leurs conséquences sur les individus et leurs parcours professionnels. L’enquête s’intéresse à quatre types de com[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Action territoriale, Formation, Accès des jeunes aux droits, Author | 11/2020Dans la continuité des actions de sensibilisation menées depuis plusieurs années, notamment la campagne d’information du Défenseur des droits #UneFemmeSurCinq, et convaincu que la lutte contre le harcèlement sexuel ne doit pas peser uniquement s[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 2020Ce mémento s'appuie en grande partie sur le programme Educadroit du Défenseur des droits.sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 04/2020Conscient qu’il est très difficile pour les victimes de discrimination d’apporter la preuve qu’elles ont été discriminées, le Défenseur des droits a publié une fiche pratique intitulée « Le test de discrimination, une méthodologie à respecter »,[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 07/2020Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant, ce dernier ayant pour objet de permettre à des particuliers ou gr[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Défense des enfants, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 07/2020Le présent document constitue le deuxième rapport du Défenseur des droits à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), au [...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse (2018-2020), Author | 06/2020Réalisé en lien étroit avec l’Éducation nationale, ce document présente des tableaux de correspondance entre le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture, en particulier les programmes de l’Enseignement Moral et Civique (EMC), [...]electronic document
Independant Police Complaints Authorities' Network, Author ; Défenseur des Droits, Author | 06/2020Entitled “Police/population relations: challenges and practices”, the 5th IPCAN Network Seminar, organised by the Defender of Rights and the FRA, was held on October 17th and 18th 2019. The aim of the seminar was to analyse interactions bet[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]electronic document
Independant Police Complaints Authorities' Network, Author ; Défenseur des Droits, Author | 06/2020Intitulé « Les relations police-population : enjeux et pratiques », le 5e séminaire du réseau IPCAN a été organisé les 17 et 18 octobre 2019 par le Défenseur des droits et l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Le sémi[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 06/2020Ce premier rapport de l'Observatoire présente une analyse des réclamations adressées au Défenseur des droits en 2019. Il décrit les caractéristiques des personnes sollicitant l’institution, des organismes mis en cause et les principales diff[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 06/2020La présente synthèse rend compte de la part de l’activité du Défenseur des droits directement liée à la crise sanitaire et des réponses qui ont été apportées à ses alertes et recommandations, parfois dans des délais extrêmement brefs, montrant u[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 06/2020A l'occasion du troisième anniversaire de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, le Défenseur des droits, chargé par la loi organique n° 2016-1690 du même jour d'orienter et de protéger les lanceurs d'alerte, a consacré sa première rencontre e[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Commission nationale de l'informatique et des libertés, Author | 29/05/2020Les outils numériques, dont l’usage s’est accru avec la crise sanitaire actuelle, reposent souvent sur des algorithmes sans que le grand public en soit toujours conscient ou informé. Désormais utilisés dans des domaines tels que l’accès aux pres[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 05/2020Par le biais des réclamations qu’il reçoit, le Défenseur des droits constate que les personnes LGBTI continuent d’être la cible de multiples discriminations et qu’elles sont peu nombreuses à faire valoir leurs droits. Pour y remédier, le déplian[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques, Author | 05/2020Ces dernières années, les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre n’ont cessé d’augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuel[...]electronic document
Institut national d'études démographiques, Author ; Christelle Hamel, Author ; Défenseur des Droits, Author | 04/2020Cette synthèse examine l'étendue des violences subies pendant l'enfance et la période de jeunesse dans le cadre intrafamilial, en focalisant l'attention sur la situation des minorités homosexuelles et bisexuelles féminines et masculines. Elle[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 03/2020Parce que les professionnels de l’action sociale sont "sur le terrain", au contact des plus fragiles et précaires, ils peuvent être témoins de situations dans lesquelles le Défenseur des droits pourrait aider les personnes qu’ils accompagnent. [...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 02/2020Le Défenseur des droits rend public le rapport de sa visite à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019. Depuis la création de l’institution en 2011, la situation des droits des personnes vivant à Mayotte est un sujet de préoccupation constant du Défen[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 01/2020La réforme du stationnement payant, issue de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), prévoit la dépénalisation et la décentralisation du stationnement p[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 10/09/2019Cette affiche présente 12 droits inscrits dans la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)adoptée par l'Organisation des Nations unies (ONU) le 20 novembre 1989.sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Communication, Author | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Communication, Author | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Communication, Author | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Communication, Author | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Communication, Author | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Communication, Author | 2019Cette affiche présente les trois éléments qui doivent être réunis pour identifier une discrimination.sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 2019Le dépliant présente le programme JADE du Défenseur des droits.sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 09/2019Destinée au grand public, cette brochure présente la notion de discrimination, en illustrant des exemples de situation et indiquant les autres formes de discriminations (contrôle d'identité discriminatoire, harcèlement sexuel, harcèlement discri[...]electronic document
Yannick L'Horty, Author ; Chareyron, Sylvain, Author ; Mbaye, Souleymane, Author ; Pascale Petit, Author ; TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques, Author ; Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (2018-, Author ; Défenseur des Droits, Author | 24/06/2019Ce rapport est le livrable final du projet de recherche " Mesurer l’Impact d’un Courrier d’Alerte sur les Discriminations selon l’Origine "(MICADO), élaboré en réponse à l’appel du Défenseur des droits et du Ministère de la Cohésion des Territoi[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 11/2019« J’ai des droits, entends-moi » est la consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans. Menée en partenariat avec près de 50 associations et structures luttant pour le respect des droits de l’enfant en France, elle a p[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 11/2019« J’ai des droits, entends-moi » est la consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans. Menée en partenariat avec près de 50 associations et structures luttant pour le respect des droits de l’enfant en France, elle a p[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Fonds Cmu, Author ; Chareyron, Sylvain, Author ; Yannick L'Horty, Author ; Pascale Petit | 10/2019L’étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vuln[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Fonds Cmu, Author ; Chareyron, Sylvain, Author ; Yannick L'Horty, Author ; Pascale Petit | 01/10/2019L’étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vuln[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 10/2019Membre du comité de pilotage de la mission nationale accueils de loisirs et handicap, le Défenseur des droits a remis cette contribution en vue d'analyser le cadre juridique de l'accueil des enfants en situation de handicap.electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Chareyron, Sylvain, Author ; Yannick L'Horty, Author ; Mbaye, Souleymane, Author ; Pascale Petit, Author ; TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques, Author ; Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (2018-, Author | 10/2019Le projet de recherche " Mesurer l'impact d'un Courrier d'Alerte sur les Discriminations selon l'Origine " (MICADO), a été mené dans le cadre d'une convention entre le Défenseur des droits et le Ministère de la Cohésion des territoires et des re[...]electronic document
Observatoire du Samusocial de Paris, Author ; Défenseur des Droits, Author | 02/2019Menée avec le soutien du Défenseur des droits, cette étude a été réalisée par Odile Macchi, chargée d’études à l’Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l’Université de Tours. Elle repose sur des entretiens ré[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 09/2019A l’occasion de l’opération « Place aux droits ! » qui s’est tenue le 26 novembre 2018 aux Antilles, le Défenseur des droits a lancé un appel à témoignages auprès des résidentes et des résidents d’outre-mer. Au total, près de 1000 témoignages on[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Organisation internationale du Travail, Author | 09/2019Pour sa 12e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT), vise à mieux documenter les discriminations en raison de l'activité syndi[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés, Author | 09/2019Le critère de l’activité syndicale représente 4,6% des saisines reçues par le Défenseur des droits, soit environ 220 dossiers pour l’année 2018 dont 64% des réclamations concernent l’emploi privé. Pour la plupart, elles concernent l’avancement d[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 06/2019Ce guide a pour objet d’aider toute personne qui contribue à un processus de recrutement à sécuriser ses démarches, en identifiant ce qui est interdit ou autorisé, au cours des différentes étapes de recherche et de sélection de candidatures. [...]electronic document
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Author ; Défenseur des Droits, Author | 06/2019Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 06/2019Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous le[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 06/2019Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous le[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 06/2019Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, saisi de la situation de KJ, enfant violée par un proche de la famille au domicile familial pendant plusieurs années alors qu’elle était suiv[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 2019A la suite d’une forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées en matière de défense des droits des personnes malades étrangères, le Défenseur des droits dresse dans ce rapport un bilan de son action et présente ses recommandations.[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 2019A la suite d’une forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées en matière de défense des droits des personnes malades étrangères, le Défenseur des droits dresse dans ce rapport un bilan de son action et présente ses recommandations.[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 03/2019En septembre 2017, le Défenseur des droits publiait un rapport intitulé Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les usagers ?, dans lequel il dénonçait les atteintes aux droits des bénéficiaires causées par le durcisse[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Direction du réseau territorial, Author | 03/2019Le rapport présente le réseau et le bilan de l'activité des délégués du Défenseur des droits pour l'année 2018.electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Macchi, Odile, Author ; Oppenchaim, Nicolas, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 02/2019Menée avec le soutien du Défenseur des droits, cette étude a été réalisée par Odile Macchi, chargée d’études à l’Observatoire du Samusocial de Paris et Nicolas Oppenchaim, sociologue à l’Université de Tours. Elle repose sur des entretiens ré[...]electronic document
Actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives "
Défenseur des Droits, Author ; Mission de recherche droit et justice, Author | 01/2019Les actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives ", organisé par le Défenseur des droits en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice, les 18 et 19 janvier 2018 partent du con[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author | 01/2019La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d’usagers mais, si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises[...]sound recording - musical
Ministère des sports, Author ; Défenseur des Droits, Author | 10/2018Le petit guide juridique propose une première approche sur ce que dit le droit à propos des incivilités, violences et discriminations dans le sport. Le guide est organisé sous forme de 18 fiches thématiques et 2 annexes articulées sous forme [...]sound recording - musical
Ministère des sports, Author ; Défenseur des Droits | 12/2018Cette nouvelle version du guide juridique, réalisé par le ministère et auquel ont contribué également des juristes du Défenseur des droits, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâce à une mei[...]sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 01/2018Dépliant sur ce qu'il faut savoir si vous pensez être victime de harcèlement sexuel.sound recording - musical
Défenseur des Droits, Author | 01/2018Cette affiche invite les personnes s'estimant victimes de harcèlement sexuel au travail à saisir le Défenseur des droits.electronic document
Delbé, Robin, Author ; Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés, Author ; Sciences Po, Author | 09/2018Depuis 2004, plusieurs dispositifs se sont développés en faveur de la diversité en entreprise. Cependant, on constate que, d'une part, les politiques de diversité en entreprise concernent principalement des mesures axées sur le sexe, l'âge ou la[...]electronic document
Chassagne, Aline, Author ; Mathieu-Nicot, Florence, Author ; Bousquet, Anne, Author ; Leboul, Danièle, Author ; Aubry, Régis, Author ; Cretin, Elodie, Author ; Guirimand, Frédéric, Author ; Défenseur des Droits, Author ; Fondation de France, Author ; Fonds pour les soins palliatifs, Author ; Fondation Bettencourt Schueller, Author | 2018En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports [...]electronic document
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Institut d'enseignement supérieur et de recherche Handicap et besoins éducatifs particuliers, Author ; Armagnague, Maïtena, Author ; Isabelle Rigoni, Author ; Défenseur des Droits, Author | 06/2018Le Groupe de recherche sur le handicap, l’accessibilité, les pratiques éducatives et scolaires (Grhapes) a remis en décembre 2018 les résultats d’une étude inédite sur la scolarisation des élèves allophones et des enfants issus de familles itiné[...]
